-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 paul POULAIN wrote: > ozit a écrit : > >> B'soir >> >> Avant de nous emballer, je pense qu'il serait bon d'avoir le texte >> légale, >> publié au journal officiel, afin d'avoir les éléments nécessaires et >> utiles. >> >> > De temps en temps on délire un peu sur ce forum, genre médiéval. > J'ai déliré, mais j'ai la réponse : > >> "paul POULAIN" <[EMAIL PROTECTED]> a écrit dans le >> message >> de news: [EMAIL PROTECTED] >> >> > Meffire Paul, chevalier du Usenet, à Meffire Broc grand prince de >> l'exco : >> > >> > Le bonjour meffire, >> > >> > Quelques manants de ma connaissance, ne se contentant pas de votre >> prose >> > souhaitent que je leur donne le texte de loi précis sur cette question. >> > >> > (C'est pour un logiciel sous licence libre, Dolibarr, pour ne pas le >> citer, >> > que j'utilise pour mon plus grand profit, et qui propose plusieurs >> systèmes >> > de numérotation de facture, dont certains qui seraient donc illégaux) >> > >> > Vous souhaitant une bonne journée, j'enverrai pour sexte un coursier >> quérir la réponse. >> >> Très honoré meffire Paul, >> Bien que ce ne foit point dans les us des tacherons du compte - tant >> l'abondance en la matière defie nostre pauvre teste -, nous mandons dans >> icel meffive, les noms des édits que les Cours européennes et nos >> miniftres >> edictèrent pour defcrire les conftraintes aux mémoires de négoce >> imposées. >> >> Directive européenne 2001/115/CE >> Loi de finance rectificative pour 2002, >> Decret nº 2003-632 >> Instruction fiscale N 3 CA >> >> Vostre fidèle serviteur. > > > Je rajoute un lien sur le décret 2003-632 : > http://www.admi.net/jo/20030709/BUDF0300016D.html > le point 7 : > (une facture comporte...) Un numéro unique basé sur une séquence > chronologique et continue ; la numérotation peut être établie dans ces > conditions par séries distinctes lorsque les conditions d'exercice de > l'activité de l'assujetti le justifient ; l'assujetti doit faire des > séries distinctes un usage conforme à leur justification initiale ; > > Vils païens, vous n'avez dorénavant plus aucune excuse et risquez le > suplice si vous persévérez dans vos pratiques abjectes, foi de chevalier ! > (oups, pardon, ca doit être la chaleur marseillaise ;-) )
Salutations Meffire Paul, Que votre prose nous sied, il va nous falloir définitivement bouter hors de Dolibarr ces perfides modules, sans pour autant châtier les utilisateurs de ceux-ci. -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.4.1 (GNU/Linux) Comment: Using GnuPG with Thunderbird - http://enigmail.mozdev.org iD8DBQFC+yCMmyyHaHLx8g0RAt3OAJ9dmsiTsNSHvndoWVnRV19b1l2k5wCfVc8I sR+UruwR2zgz/yRPwkxWSJ0= =kfZE -----END PGP SIGNATURE----- _______________________________________________ Dolibarr-user mailing list [email protected] http://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/dolibarr-user
