je passe sur le bar pour ne pas polluer electron libre ----- Original Message ----- From: "jean francois pion" <[EMAIL PROTECTED]> To: <[email protected]> Sent: Saturday, October 21, 2006 3:53 PM Subject: [electron.libre] Re: HS y a t il un juriste parmi vous ?
> > didier seutin a écrit : > > j'explique : > > le 14/2/06 j'ai mal garé ma voiture à paris "sic" > > le 14/06/06 j'ai été jugé pour çà "resic" > > > le jour ou j'avais recu l'amende majorée ( 17/07/06) j'avais appelé le > > commissariat pour savoir si je devais porter plainte pour utilisation de > > fausses plaques ( mais non monsieur c'est une erreur suffit de voir avec le > > tribunal ,on voit le résultat !) > > > > j'aimerai connaitre mes droits si j'en ai encore ! et surtout ne rigolez pas > > car moi je pense qu'il faut envoyer 60 000 000 d'amendes il y en a beaucoup > > qui n'auront même pas de bonnes excuses comme moi ! > > trop tard délai dépassé pour faire appel non j'avais un mois pour l'amende majorée et je l'ai fait immédiatement ! > > ne jamais demander d'avis sur une procédure au commissariat, ce sont des > tarte en droit (hélas) > > je crains bien que tu n'ai plus qu'a payer > extraordinaire je suis innocent et je dois payer je dois avoir au moins 20 de tension ! > > > > je hais les cons ! et je me dis que j'ai du bol car j'aurai pu être pris > > dans une affaire plus grave comme des moeurs et avant que mes courriers > > arrivent et sois lus !??? > > le principe c'est que tu es responsable du réacheminement de ton > courrier, ton abcence n'est pas une excuse valable pour ne pas répondre > dans les délais > ben ma femme etait là durant mon détachement à seattle > > > donc si l'un d'entre vous a une expérience similaire ou une attitude à > > adopter car je suis "innocent" moi qui trouvait la justice américaine > > "étonnante" pour cet aspect coupable , à vous de prouver que vous êtes > > innocents en france c'est le contraire ,non?? > > en l'occurence il s'agit d'un constant d'un agent assermenté de la force > publique donc c'est à toi de prouver que ce n'est pas vrai tu as raison remarques la semaine derniere des gendarmes ont arretés des policiers ivres ! > > comme tu n'a pas été représenté au tribunal il n'ont même > vraisemblablement pas lu les courriers que tu as envoyés possible mais que puis je y faire > > là tout de suite ça te coutera plus cher de contester la procédure que > de payer, en étant quasi sûr de perdre because délais dépassés. > > tu peux toujours porter plainte pour usage frauduleux de plaque > d'immatriculation, ça te permettra au moins de voir si le modèle de la > voiture indiqué est bien le même que la tienne, à supposé que ce soit > indiqué ce qui n'est pas toujours le cas > > ben sur le pv c'est marqué renault par contre l'immat 9065 yj 93 est ecrite comme cela 9065 YJO93 le O est-il un O ou un zero ?? > > > j'espère avoir le temps de vous donner ma nouvelle adresse en corse , tu > > me recois pat ! besoin d'un hebergement dans le maquis des fois qu'on envoie > > le gign chercher les sous chez moi ! > > @+ds > > > > > > > je ne pense pas payer et même que je vais vider mon compte à la banque si je commence à prendre des tours ! entre les coups de telephone , le recommande etc ... je ne sais plus de quelle coté sont les escrocs ! -- No virus found in this outgoing message. Checked by AVG Free Edition. Version: 7.1.408 / Virus Database: 268.13.9/490 - Release Date: 20/10/2006 -- Liste de diffusion el.barducoin archives de la listes sur : http://www.mail-archive.com/[email protected]/ le site ftp de la liste (quand il fonctionne): ftp://electrolibriste:[EMAIL PROTECTED]:21 ou http://electrolibriste:[EMAIL PROTECTED]:12020/ftpelectronlibre/ la carte modiale des électrolibristes: http://mappemonde.net/bdd/electronlibre Pour se désinscrire : mailto:[EMAIL PROTECTED]
