Il n'y a pas d'accord à demander à partir du moment où la personne n'est manifestement pas le sujet de la photo. JB
----- Mail original ----- De: "Jean-Francois Thier" <[email protected]> À: "el barducoin" <[email protected]> Envoyé: Lundi 19 Novembre 2012 10:41:01 Objet: [barducoin] Re: Drones de loisir Salut, A propos de Doisneau il me semble que des personnes ont déjà essayé de se faire des sous, en prétendant être les amoureux sur la photo ;) J'adore le passage où la Cnil affirme s'être rapprochée des concepteurs de ces appareils. "Nous menons une réflexion avec les industriels concernés sur les projets de recherche liés à l'utilisation de la robotique dans le domaine civil." Sans blague! Ils sont allés discuter avec tous les fabricants en Chine pour leur expliquer leur désidérata de petits français? Et si je scotche une keycam sur mon avion, ils vont venir mener une réflexion avec moi? Ça devient pathétiquement ridicule. Ces inutiles grassement payés de ces commissions et autres "hautes" autorités feraient mieux de s'occuper de problèmes plus sérieux. Il me semble qu'il y en assez à gérer. Ils pourraient plutôt discuter avec les israéliens qui utilisent leurs drones pour shooter des civils non? Ah ça m'énerve des fois. Bon je ferais mieux de me remettre à bosser au lieu de râler ;) J-François Le 19 novembre 2012 09:50, Christian Veyssiere <[email protected]> a écrit : > En somme, résume l'avocat Guillaume Desgens-Pasanau, "l'utilisateur d'un > drone Parrot n'a aucune > autorisation à demander à la Cnil. Mais il est tenu d'une part de respecter > l'arrêté du 11 avril 2012 sur les > aéronefs civils. Il doit d'autre part respecter l'intimité de la vie privée > des personnes tant dans leurs lieux > privés que sur la voie publique. S'il veut conserver les images, il faut > l'accord des personnes concernées en > application de l'article 9 du code civil. En cas de litige, le seul recours > est le juge." > > Si je prends une photo dans la rue (monument) et qu'il y a des personnes > dessus, je dois leur demander leur accord pour conserver l'image ou la vidéo > ???? > Le tourisme vas en prendre un coup... > C'est quand le procès Doisneau ;o)) > > Le 18 novembre 2012 10:17, Bernard Munoz <[email protected]> a écrit > : > >> >> >> Bonjour >> >> >> >> Article extrait du journal "Le Point"... >> >> A méditer. >> >> >> >> Bernard Munoz >> http://bernardino.over-blog.net >> "Histoires de modélistes" "Billets d'humeur" et "Chroniques des années 50 > > -- Liste de diffusion el.barducoin archives de la listes sur : http://www.mail-archive.com/[email protected]/ le site ftp de la liste (quand il fonctionne): ftp://electrolibriste:[email protected]:21 ou http://electrolibriste:[email protected]:12020/ftpelectronlibre/ ou en plus rapide http://electrolibriste.free.fr la carte mondiale des électrolibristes: http://mappemonde.net/bdd/electronlibre Pour se désinscrire : mailto:[email protected]?subject=unsubscribe -- Liste de diffusion el.barducoin archives de la listes sur : http://www.mail-archive.com/[email protected]/ le site ftp de la liste (quand il fonctionne): ftp://electrolibriste:[email protected]:21 ou http://electrolibriste:[email protected]:12020/ftpelectronlibre/ ou en plus rapide http://electrolibriste.free.fr la carte mondiale des �lectrolibristes: http://mappemonde.net/bdd/electronlibre Pour se d�sinscrire : mailto:[email protected]?subject=unsubscribe
