Guy Revel a écrit : > At 18:47 05/06/2007, you wrote: >> Mon assurance responsabilitée civile ne prend pas en charge ce >> type d'activitée (comme beaucoup d'autre d'ailleurs). >> Le fédé dans ce cas fonctionnerais d'apres guy c'est juste ce qui compte. >> Merci encore pour vos reponses. > > Salut, > > Relis bien, > > L'éassurance fédférale fonctionne si tu voles sur un terrain autorisé > par le président du club qui t'as fourni la licence. Sinon c'est lui > qui est civilement responsable et ça peut aller loin. Alors si le > président en question veut bien te faire un papier t'autorisant à > voler sur le terrain d'un club non fédéré, tout est bien pour toi. > Pour lui, c'est moins sûr. > > Guy R. > meuh non !
le président de club est responsable s'il autorise quelqu'un de non assuré à voler sur le terrain de son club pour le modéliste lambda affilié à la fédé, il a une assurance qui le couvre dans tous les aspects de la pratique du modélisme pour peu qu'il utilise un terrain dont le proprio l'autorise (et encore cette exclusion ne s'applique qu'en cas de dommage au terrain lui même), si c'est une voiture qui passe sur la route à 200 m qui se gauffre un avion en perdition l'assurance jouera (du moins pour rembourser les dégats à la voiture) c'est le cas du vol de pente par exemple de toute façon un président de club ne peut etre responsable de ce que fait un membre de son club (même sur le terrain) par contre il peut etre responsable si, au courant des manquement à la sécurité répétés de la part d'un membre de son club il n'a pas pris les mesures nécessaires pour faire stopper les conneries. Si après son interdiction de vol duement notifiée l'olibrius revient en l'absence d'autres membres du club et casse quelque chose ça sera SA responsabilité et non celle du président le principe est quand même que chacun est responsable de ce qu'il fait (acte ou autorisation) et qu'il est tenu de réparer les dommages commis à autrui) sinon il est bien facile d'aller voir son assureur et de lui demander (pour une somme modique voire pour rien d'ajouter la pratique de l'aéromodélisme en loisir à la police responsabilité civile existante -- JF Pion booster d'entropie des montages électroniques pour le modélisme http://jean.francois.pion.free.fr le site du vol électrique http://electrofly.free.fr/ -- Liste de diffusion electron.libre archives de la listes sur : http://www.mail-archive.com/electron.libre%40ml.free.fr/ le site ftp de la liste (quand il fonctionne): ftp://electrolibriste:[EMAIL PROTECTED]:21 ou http://electrolibriste:[EMAIL PROTECTED]:12020/ftpelectronlibre/ ou en plus rapide http://electrolibriste.free.fr la liste de discussion hors sujet : mailto:[EMAIL PROTECTED] la carte mondiale des électrolibristes: http://mappemonde.net/bdd/electronlibre Pour se désinscrire : mailto:[EMAIL PROTECTED]
