At 14:00 04/02/2009, you wrote:
Tu as sans doute raison Guy, mais je ne vois pas bien une Compagnie
d'Assurance "décortiquer" un émetteur ou un récepteur en vue de
prouver sa "non conformité". Dans quel but par ailleurs, se
retourner sur l'utilisateur ?
Salut Hugo,
Tout accident entraînant blessure peut entraîner une procédure
judiciaire. Par ailleurs, je te rappelle que ce que tu appelles
"erreur de pilotage" est traduit en termes de judiciaires en "défaut
de maîtrise" et tu es sensé maîtriser ton pilotage de manière à ne
pas entraîner de risque d'accident.
Dans un accident entraînant blessure - ou plus - ce n'est pas
l'assureur qui prend les devants, c'est la justice et je n'ai bas
besoin de te dire que, dans ce cas, on est mal embarqué.
Guy R.
Dans ce cas il faudra prouver que la non conformité est bien la
cause de l'accident et non pas l'erreur de pilotage !!!!Dur, dur !
Nous voyons chaque jour, des véhicules accidentés, qui causent des
dommages corporels, et sont en défaut de contrôle technique. C'est à
l'assurance de prouver que l'accident résulte d'un vice technique
sur le véhicule !! Jamais ils ne s'engagent dans ces procédures,
c'est trop lourd !
