----- Original Message -----
From: "Norby" <norby...@wanadoo.fr>
To: <electron.libre@ml.free.fr>
Sent: Sunday, November 22, 2009 3:57 PM
Subject: [electron.libre] Re: Paypal
>
> ben justement ? tu vois cela ou ? j'ai pas réussi a le voir ?
>
> Norbert
>
Je me suis connecté là où je me connecte habituellement pour faire un paiement.
(c'est https et il y a le petit cadenas)
Ils ont la trace des paiements que j'ai faits récemment et dont je sais que ça
a été encaissé par les destinataires.
Donc, semble-t-il, le "vrai" site Paypal.
Par contre, le site "paypal.fr" est http (pas le 's') et il n'y a pas le petit
cadenas... Je n'ai pas eu la témérité de me connecter en donnant mon mot de
passe ;-)
Voici ce que je lis sur ce que je pense être le vrai site Paypal :
Prochaines mises à jour des règlements
Cette page notifie à l'avance les utilisateurs des modifications importantes du
Service PayPal, de ses Conditions d'utilisation ou d'autres règlements. Cette
page présente les futures mises à jour des règlements en précisant leur date
d'entrée en vigueur. Cliquez sur le lien correspondant pour afficher les mises
à jour antérieures des règlements.
Modifications apportées aux Conditions d'utilisation et au Règlement sur le
respect de la vie privée
Date d'entrée en vigueur : 21 janvier 2010
a.. Modifications apportées aux Conditions d'utilisation de PayPal
1. Limite de paiement
PayPal augmente la limite de paiement applicable aux comptes PayPal. L'article
3.2 se présente désormais comme suit :
1.. «3.2 Limites de paiement. La limite de paiement associée à votre Compte
est de €2 500 EUR par année calendaire à partir de la date à laquelle une
activité de paiement a été constatée pour la première fois sur votre Compte.
Nous pouvons, de façon raisonnable (par exemple, notamment, pour limiter les
risques de fraude et les risques financiers), imposer des limites au montant
d'argent que vous pouvez envoyer par le biais de notre Service. Vous pouvez
afficher votre limite de paiement, le cas échéant, en vous connectant à votre
Compte PayPal et en cliquant sur le lien "Afficher les limites" sur la page
"Aperçu du compte". »
2. Commissions
- PayPal modifie le tarif applicable aux transactions personnelles
transfrontalières entièrement effectuées par le solde PayPal ou lorsque le
destinataire est situé en Pologne. La partie correspondante de la section 8 se
présente désormais comme suit :
Transactions personnelles transfrontalières
Type de transaction Activité Commission pour un paiement totalement
approvisionné par :
- Solde PayPal
- Compte bancaire Commission pour un paiement totalement ou
partiellement approvisionné par :
- Carte de débit et/ou
- Carte de crédit
Transaction personnelle transfrontalière Envoi ou réception Important :
cette commission est fonction du pays dans lequel le Compte PayPal du
destinataire est enregistré.
L’expéditeur ou le destinataire paye la commission (pas les deux).
Dans la plupart des cas, l’expéditeur décide qui paye la commission. Dans
certains cas, l’expéditeur ne sera pas en mesure de décider et il sera demandé
à l’expéditeur ou au destinataire de payer la commission.
Pays du destinataire :
France : 0,5%
Chine, Hong Kong, Singapour et Taiwan : 0%
Australie, Canada et Etats-Unis : 1%
Allemagne : 2%
Pologne : 1 % + 0,55 PLN
Partout ailleurs : 0,5%
Remarque : Cette commission ne sera pas appliquée en cas de paiement en
euros entre Comptes enregistrés au sein de l’Union Européenne ou de l’EEE.
Important : cette commission est fonction du pays dans lequel le Compte
PayPal du destinataire est enregistré.
L’expéditeur ou le destinataire paye la commission (pas les deux).
Dans la plupart des cas, l’expéditeur décide qui paye la commission. Dans
certains cas, l’expéditeur ne sera pas en mesure de décider et il sera demandé
à l’expéditeur ou au destinataire de payer la commission.
Pays du destinataire :
France : 3,9% + Commission Fixe (voir le tableau ci-dessous)
Australie, Hong Kong, Singapour, Taiwan : 3,4% + Commission Fixe
Chine : Commission Fixe uniquement
Partout ailleurs : 3,9% + Commission Fixe
Remarque : pour les paiements transfrontaliers en euros entre Comptes
enregistrés au sein de l’Union Européenne ou de l’EEE, la partie variable de la
commission sera celle applicable aux transactions personnelles nationales
totalement ou partiellement approvisionnées par carte bancaire.
- PayPal explicite également les Conditions d'utilisation permettant
d'effectuer un virement vers votre carte bancaire si, le cas échéant, cela
engendre une commission (le versement vers un compte bancaire reste gratuit).
La partie correspondante de la section 8 se présente désormais comme suit :
Retrait de votre Solde Virement vers un compte bancaire : gratuit
Virement vers une carte bancaire (le cas échéant) :
Gratuit pour les virements supérieurs ou égaux à € 100 EUR
1 euro pour les virements inférieurs ou égaux à € 99,99 EUR
- PayPal modifie également les commissions fixes qui s'appliquent aux
micropaiements nationaux et transfrontaliers lorsque la devise reçue est l'euro
ou le zloty polonais. La partie correspondante de la section 8 se présente
désormais comme suit :
Tarifs applicables aux micropaiements
Sur demande et pré-approbation de PayPal, vous pouvez surclasser un compte
existant par l’intermédiaire du site PayPal. Ce taux s’appliquera à tous les
paiements correspondant à des transactions commerciales reçues sur votre Compte
PayPal :
Activité Commission
Micropaiements nationaux 5% + Commission Fixe*
Micropaiements transfrontaliers 6% + Commission Fixe*
*Commission Fixe applicable aux Micropaiements Fonction de la devise
reçue : £0,05 GBP, €0,10 EUR, $0,05 CAD, $0,05 USD, ¥7 JPY, $0,05 AUD, 0,09
CHF, 0,47 NOK, 0,54 SEK, 0,43 DKK, 0,40 PLN, 15 HUF, 1,67 CZK, $0,08 SGD, $0,39
HKD, 0,2 ILS, $0,55 MXN, $0,08 NZD, 16,5 TWD, 18 THB, 25 PHP, 1 BRL et 1,5 ARS.
Remarque Remarque : pour les paiements transfrontaliers en euros entre
Comptes enregistrés au sein de l’Union Européenne ou de l’EEE, la partie
variable de la commission sera celle applicable aux micropaiements nationaux.
3. Droits relatifs aux tiers.
La section 14.8 a été mise à jour pour clarifier qu'eBay, en tant que tiers,
peut invoquer ses droits conformément aux Conditions d'utilisation de PayPal.
La section 14.8 se présente désormais comme suit :
1.. «14.8 Intégralité du contrat et droits des tiers. Ce Contrat contient
l’intégralité des accords entre vous et PayPal relatifs au Service. Les
articles 1, 7, 8, 10, 14 et 15, ainsi que tous les autres termes et conditions
qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur, le resteront après la
résiliation du Contrat. Si une clause du présent Contrat était déclarée nulle
ou non applicable, cette clause serait annulée mais toutes les autres clauses
du Contrat demeureraient en vigueur. Toute personne qui n'est pas partie
prenante au présent Contrat ne dispose d'aucun droit, conformément au Contracts
(Rights of Third Parties) Act de 1999 (loi relative aux contrats - droits des
tiers), pour invoquer ou faire appliquer les stipulations du présent Contrat (à
l'exception d'eBay et conformément aux droits qui lui sont conférés par le
présent Contrat) sans préjudice des droits et recours des tiers qui existent ou
qui sont disponibles indépendamment de cette loi.”
a.. Modification du Règlement PayPal sur le respect de la vie privée
1. Divulgation aux autres utilisateurs PayPal
Le Règlement sur le respect de la vie privée est en cours de modification afin
que PayPal puisse communiquer votre adresse de facturation à l'association
caritative si vous faites un don via PayPal.
2. Divulgation d'informations à des tiers autres que des utilisateurs PayPal
Le Règlement sur le respect de la vie privée est modifié pour permettre à
PayPal de divulguer certaines informations relatives aux utilisateurs aux tiers
ci-dessous et pour les raisons suivantes :
HSBC Merchant Services LLP (Royaume-Uni), Discover Financial Services
(Etats-Unis), Pour autoriser les services de règlement de traitement de
paiements, la vérification de la fraude. Nom, adresse, détails du mode
d'approvisionnement de l'utilisateur, détails relatifs aux transactions de
paiement .
Deutsche Bank AG (Allemagne, Pays-Bas, France, Espagne) Pour permettre le
traitement des prélèvements bancaires en Allemagne, aux Pays-Bas, en France et
en Espagne. Nom, date de transaction, montant, devise et informations sur le
compte bancaire de l'utilisateur.
La Poste (France) Pour permettre la résolution des problèmes techniques
et des réclamations des utilisateurs (lorsque PayPal est proposé par le
marchand via une solution de paiement La Poste). Toute information sur le
compte bancaire nécessaire à la résolution d'un problème ou d'une réclamation.
CDGP (France) Enregistrement de la carte émise par le partenaire
financier sur le compte PayPal de l'utilisateur et traitement des demandes
d'approvisionnement effectuées par le même utilisateur. Nom, adresse email,
date de naissance (le cas échéant), numéro et date d'expiration de la carte
bancaire, cryptogramme visuel (le cas échéant), montant de la demande
d'approvisionnement et toute information sur le compte nécessaire à la
résolution d'une fraude ou d'un litige.
KSP Kanzlei Dr. Seegers, Dr. Frankenheim & Partner Lawyers (Autriche),
Transcom Worldwide Limited. (Royaume-Uni), Clarity Credit Management Solutions
Limited (Royaume-Uni), Infoscore Iberia (Espagne). Recouvrement de créances
Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte, adresse email, type de
compte, statut du compte, quatre derniers chiffres du compte du mode de
paiement, solde du compte, détails des transactions et solvabilité, nom du
fournisseur de la source d'approvisionnement.
Experian Netherlands BV (Pays-Bas), Experian Bureau de Credito SA
(Espagne), Informa D&B SA (Espagne) Pour vérifier l'identité, prendre des
décisions concernant la solvabilité d'un utilisateur, entreprendre des
vérifications à des fins de prévention et de détection des crimes et délits, y
compris la fraude et/ou le blanchiment d'argent, gérer un compte PayPal et
effectuer des analyses statistiques, effectuer des recherches sur la qualité de
nouveaux produits et services et vérification du système. Les données
divulguées peuvent être conservées par les organismes de référence de crédit et
de lutte contre la fraude à des fins d’audit et de prévention contre la fraude.
Nom, adresse, date de naissance, durée de résidence à cette adresse, numéro de
téléphone, pièce d'identité, type de société, durée de l'activité, numéro
SIRET, numéro de TVA, informations relatives à la transaction concernée (s'il y
a lieu)
ID Checker.nl BV (Pays-Bas) Vérification d'identité Toutes les
informations de compte et pièce d'identité.
P K Consultancy Limited (Royaume-Uni) Pour évaluer les risques et aider à
repérer et à empêcher des actions illégales et des violations de règlements.
Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte, adresse email, type de
compte, quatre derniers chiffres du compte du mode de paiement, solde du
compte, détails des transactions et solvabilité, statut du compte et
informations sur le compte nécessaires à cet égard.
