Il ne faut pas être de mauvaise foi. 

Art. 2-1. - Les règles de l’article 2 ci-dessus ne s’appliquent pas aux 
activités
d’aéromodélisme et aux opérations de travail aérien conduites de jour, sous les 
conditions
suivantes :
« 1° L’aéronef télépiloté circule en vue, en espace aérien non contrôlé, hors 
aire
d’atterrissage ou de décollage et n’interfère pas avec une zone règlementée, 
dangereuse ou
interdite 







From: Guy Revel 
Sent: Saturday, October 15, 2011 11:42 AM
To: [email protected] 
Subject: [electron.libre] Re: pour info

At 09:48 15/10/2011, you wrote:

  Salut,
  Voici la réponse de la fédé (sous toutes réserves) : 
http://www.modelisme.com/forum/aero-discussions/165660-reagir-ou-disparaitre-4.html
 
  J'ai signé la pétition peut être un peu vite 

Salut,

Désolé, mais ce que dit la "fédé" n'est pas la vérité. Je cite:
" reponse de la fédé

A l'heure actuelle, le document incrimminé n'a aucune valeur officielle, il 
était normalement confidentiel comme tout document de travail non abouti. "

C'est totalement faux. Il s'agit d'une enquête publique, comme toujours pour ce 
genre de projet de modification et tout est disponible sur le site du ministère 
avec un appel à commentaires.
La "fédé" a décidément le sens du secret... J'ai d'ailleurs eu l'occasion de 
constater par moi-même que la "fédé" ne respecte pas elle-même les règlements 
qui la régissent.

Guy R.
 
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