Bonjour tout le monde,
Ceci nest pas une réponse directe au mail de Guy mais est bien en rapport avec le sujet loi drône. Cest bien beau de faire des lois (et du cinéma à nos frais) mais il faut aussi mettre les moyens en adéquation avec les règles quon veut faire appliquer. Depuis plusieurs années mon club attend des réponses pour lenregistrement de notre terrain par la DGAC (terrain déclaré aussi en temps et en heure aussi auprès de la FFAM). Il y a eu une visite dun représentant de la DGAC il y a quelques années mais rien na avancé. Nous avons eu le temps de changer trois fois de président depuis et toujours des relances Le terrain est bien connu à la FFAM puisquun des vices présidents et le Directeur technique viennent tous les ans y participer à des concours de planeurs On nest pas sur du vol sauvage. Le terrain est aussi bien connu par la tour de contrôle de la Base aérienne dEvreux. Notre terrain napparaît donc toujours pas sur les cartes de la DGAC ( il nest pas le seul malheureusement ). Et est donc un danger pour la navigation aérienne vue du côté de notre chère administration (trop chère aussi peut-être). Ce nest pas en ce moment de volontés diverses (et avariées diraient certains) de réduction de nombre de fonctionnaires que cette inadéquation va sarranger. Là ce nest pas de la faute de FFAM. En HAUTE NORMANDIE ( je sais que ça nexiste plus , il ny a plus que la REGION NORMANDIE, mais comme ça va continuer à me coûter la même chose, je fais ce que je veux. LOL ) je ne vois que trois terrains de modélisme ( petit bonhomme avec un planeur à la main ).C est peu. Et pas en relation avec la réalité Pour ceux qui ne connaitraient pas : https://www.geoportail.gouv.fr/carte/ cliquer sur le pavé avec trois bâtons horizontaux en haut à gauche à coté du logo géoportail, puis territoire et transport, puis transport, puis carte oaci-vfr 2016 (attention à ne pas trop agrandir la carte!!) @+ Christian M. _____ De : [email protected] [mailto:[email protected]] De la part de Guy Revel Envoyé : mercredi 7 décembre 2016 16:44 À : [email protected] Objet : [electron.libre] Drones et vol hors piste Salut, On commence à y voir plus clair et une lettre de l'EASA l'autorité européenne compétente) à la LBA (la Ligue Belge d'Aéromodélisme) me donne l'occasion d'approfondir le sujet. Sauf à trouver un texte législatif stipulant le contraire, je ne suis pas d'accord avec Denis lorsqu'il dit que le projet de loi français sur les drones en discussion actuellement résulte du fait qu'une directive européenne s'applique uniquement dans le cas ou une loi n'est pas en place dans le pays, mais ne peux se substituer à une loi existante. A lire extensivement à la fois les textes européens et les notices de l'assemblée nationale, ça me semble complètement erroné. Une directive européenne doit, dans tous les cas, être retranscrite en droit français par une loi (ou une réécriture d'une loi) et ne peut dire moins. J'ai plutôt l'impression que toute cette précipitation n'a pour objet que de nous faire accroire que toute cette législation en cours est une initiative française et un effet de cette fameuse lutte contre le terrorisme. D'ailleurs, le projet français reproduit pratiquement in extenso le projet européen, à l'exception notable de cette limite de poids de 800 g à laquelle la rapporteuse du projet tient tant qu'elle va probablement recevoir pour Noël le tout dernier drone Parrot emballé avec un ruban tricolore et un beau noeud par dessus. Et pour savoir de quoi on parle, je joins l'état actuel du projet européen où les articles 12 et 15 nous concernent particulièrement. Les points qui fâchent : - Dans la catégorie A0, celle qui ne nécessite pas d'autorisations ni de contraintes embarquées, la limite de poids de 250 g et le plafond à 50 m, bien sûr. Mais je crois bien plutôt que la catégorie qui nous concerne est la A1 pour laquelle la masse maximale est de 25 kg et c'est, me semble-t-il, là que devraient porter nos efforts (et non pas hexagonaux, mais européens) pour ce qui me semble important : - la possibilité de s'affranchir du plafond de 50 m dans les espaces autorisés (et là, je pense aussi bien au vol de pente qu'aux évolutions dans la "nature autorisée"), - la possibilité de dépasser les 24 V prévus pour la propulsion électrique. N'oubliez pas non plus de lire les annexes I.2 et I.3 qui précisent les choses. Bonne lecture Guy R.
