Oui j'ai fait court, je ne sais pas si tu as vu l'heure de mon mail et
le fait que j'avais 15H de boulot dans les pattes, mais en gros la loi
européenne donne un cadre commun, c'est à dire des objectifs, et sa
retranscription dans le droit national est adapté ensuite, mais
généralement le parlement Européen s'inspire de l'existant, voila
pourquoi le PPL est arrivé si vite.
Le 07/12/2016 à 16:43, Guy Revel a écrit :
Salut,
On commence à y voir plus clair et une lettre de l'EASA l'autorité
européenne compétente) à la LBA (la Ligue Belge d'Aéromodélisme) me
donne l'occasion d'approfondir le sujet.
Sauf à trouver un texte législatif stipulant le contraire, je ne suis
pas d'accord avec Denis lorsqu'il dit que le projet de loi français
sur les drones en discussion actuellement résulte du fait qu'une
directive européenne s'applique uniquement dans le cas ou une loi
n'est pas en place dans le pays, mais ne peux se substituer à une loi
existante. A lire extensivement à la fois les textes européens et les
notices de l'assemblée nationale, ça me semble complètement erroné.
Une directive européenne doit, dans tous les cas, être retranscrite en
droit français par une loi (ou une réécriture d'une loi) et ne peut
dire moins. J'ai plutôt l'impression que toute cette précipitation n'a
pour objet que de nous faire accroire que toute cette législation en
cours est une initiative française et un effet de cette fameuse lutte
contre le terrorisme. D'ailleurs, le projet français reproduit
pratiquement in extenso le projet européen, à l'exception notable de
cette limite de poids de 800 g à laquelle la rapporteuse du projet
tient tant qu'elle va probablement recevoir pour Noël le tout dernier
drone Parrot emballé avec un ruban tricolore et un beau noeud par dessus.
Et pour savoir de quoi on parle, je joins l'état actuel du projet
européen où les articles 12 et 15 nous concernent particulièrement.
Les points qui fâchent :
- Dans la catégorie A0, celle qui ne nécessite pas d'autorisations ni
de contraintes embarquées, la limite de poids de 250 g et le plafond à
50 m, bien sûr. Mais je crois bien plutôt que la catégorie qui nous
concerne est la A1 pour laquelle la masse maximale est de 25 kg et
c'est, me semble-t-il, là que devraient porter nos efforts (et non pas
hexagonaux, mais européens) pour ce qui me semble important :
- la possibilité de s'affranchir du plafond de 50 m dans les espaces
autorisés (et là, je pense aussi bien au vol de pente qu'aux
évolutions dans la "nature autorisée"),
- la possibilité de dépasser les 24 V prévus pour la propulsion
électrique.
N'oubliez pas non plus de lire les annexes I.2 et I.3 qui précisent
les choses.
Bonne lecture
Guy R.
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