Carl Eugen Hoyos <[email protected]> added the comment:
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LICENCE DUTILISATION
Veuillez lire la licence dutilisation du logiciel ConvertXtoDVD
Configuration minimum requise / logiciel fonctionnant sur : Windows
98/2000/XP/Vista/7
LICENCE DUTILISATION DE ConvertXtoDVD
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Cette licence dutilisation est un accord
légal entre vous (un individu ou une entité unique) et VSO Software pour le
logiciel ConvertXtoDVD de VSO Software, qui inclut le logiciel dordinateur et
peut inclure une documentation en ligne ou électronique (« SOFTWARE »).
En installant, en copiant, ou autrement en employant le LOGICIEL, vous acceptez
dêtre liés par les limites de cette licence dutilisation. Si vous nêtes pas
daccord sur les limites de cet accord, ninstallez pas, ne copier pas ou
nemployez pas le LOGICIEL.
Le logiciel est la propriété de VSO Software et est protégé par les lois
françaises de la propriété intellectuelle, les dispositions de traités
internationaux ou autres lois nationales.
1. DÉFINITIONS
La définition des termes contenus dans cette section, sappliquera dès que de
tels termes sont employés dans cet accord, et dans tous les amendements
ci-joint :
AMÉLIORATIONS : signifie la correction de tous les défauts. Ces défauts sont en
fait très complexes et peuvent être impossibles à corriger dans « létat actuel
de lart ». Il nest pas donc possible pour VSO SOFTWARE de promettre des
corrections systématiques.
VSO SOFTWARE sengage à noter toutes les améliorations souhaitables et à
produire de nouvelles versions améliorées quand des défauts possibles
dextraction ont été établis.
CARACTÉRISTIQUES : signifie que les paramètres dexécution fonctionnels du
programme licencié seront efficaces dès la date de cet accord.
BUGS : signifie que tous les défauts sérieux empêchant lutilisation normale de
lordinateur, par exemple, en écrivant un CD qui causera un bug dans le
système.
La correction dun bug conduit à mettre à jour le programme licencié.
2. LICENCE DE LOGICIEL.
Concernant les dispositions contenues ci-dessus, VSO SOFTWARE vous accorde une
licence non-exclusive et non transmissible pour employer la version de code
objet du logiciel gratuitement, et un nombre illimité dutilisations, avec un
message en filigrane apparaissant sur chaque conversion effectuée par le
LOGICIEL. Si vous employez ce logiciel sans le message en filigrane, des
honoraires denregistrement sont exigés comme décrit sous la fiche de
ConvertXtoDVD. Une clef dactivation sera fournie après enregistrement pour
activer la version complète enregistrée. Cette clef est strictement personnelle
et vous ne pouvez en aucun cas transférer, envoyer, ou en faire de la
publicité.
Lutilisation sans enregistrement de ConvertXtoDVD sans le message en filigrane
ou après duplication de la clef denregistrement se trouve être une violation
des lois de propriété intellectuelle et de copyright internationales et, vous
serez jugés responsables.
Vous pouvez copier le logiciel pour des buts darchive, toutefois nimporte
quelle copie doit contenir les notices de propriété industrielle du logiciel
original.
3. LIMITES
Vous ne pouvez pas (1) laissez dautres individus se servir du logiciel,
excepté en vertu dune des conditions énumérées ci-dessus ; (2) modifier,
traduire, deffectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler (excepté
dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement de telle
action), ou créer des travaux dérivés basés sur le logiciel ; (3) copier le
logiciel autrement que comme indiqué ci-dessus ; (4) éditer ou fournir tous les
résultats des études de performance sur le logiciel à un tiers sans
consentement écrit antérieur de VSO SOFTWARE; (5) louer, ou mettre en vente,
accorder un intérêt particulier pour la possession du logiciel, ou autrement
transférer des droits sur le logiciel ; ou (6) supprimer nimporte quel
copyright, marque déposée, droits de la propriété, déni ou mise en garde inclus
dessus ou incorporés dans nimporte quelle partie du logiciel ; et (7) vendre,
donner licence, ou en sous-licence, louer ou transférer le logiciel.
Toute utilisation du logiciel autre quà usage privé et dune manière conforme
au présent accord est interdite sans licence spécifique. Ainsi, il est interdit
à quiconque de tirer profit de tous les applications possibles par
lutilisation du logiciel. Si une utilisation dans un cadre commercial est
envisagée, merci de contacter VSO Software pour envisager un contrat de licence
spécifique dutilisation.
4. TITRE.
Le titre et la propriété de tous les droits de propriété contenus dans le
logiciel, y compris nimporte quel copyright, brevet, secret commercial, marque
déposée, marque de fabrique ou toute autre droit de propriété intellectuelle,
demeureront à tout moment la propriété de VSO SOFTWARE. Vous acceptez de ne pas
enlever ou neffacer aucune notification du copyright, de marque déposée ou de
droits de la propriété de VSO SOFTWARE sur son logiciel. Le titre, le design et
tous les droits liés auxquels vous accédez à travers le logiciel sont la
propriété de VSO Software, et peuvent être protégés par les lois applicables.
Cette licence ne vous donne aucun droit à un tel contenu.
5. GARANTIE ET RESPONSABILITE LIMITEES
Pendant la période dessai, VSO SOFTWARE ne pourra en aucune manière être tenu
pour responsable de quelque faute que ce soit ou, daucun dommage subi par
vous ou tout utilisateur. Vous supportez le risque entier de la qualité et de
lexécution du logiciel. Si le logiciel se trouve défectueux, cest vous et non
VSO SOFTWARE qui assumez le coût entier de nimporte quel service et de la
réparation. En outre, les mécanismes de sécurité mis en application par VSO
SOFTWARE ont des limitations inhérentes, et vous devez déterminer que le
logiciel répond suffisamment à vos exigences. Ce déni de garantie constitue une
partie essentielle de cet accord.
. Le logiciel, sil est utilisé comme indiqué, réalisera en grande partie les
caractéristiques décrites dans la documentation en ligne.
VSO SOFTWARE ne peut garantir que le fonctionnement du logiciel se fera sans
erreur. Mais, VSO SOFTWARE mettra tout en uvre pour corriger tous les bugs
indiqués par le licencié dans un temps raisonnable.
6. RESILIATION
Le contrat est conclu pour une période indéfinie. Mais cette licence se
terminera automatiquement si vous ne vous conformez pas aux limitations
décrites ci-dessus. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les
copies du logiciel. Vos obligations et celles de VSO SOFTWARE décrites dans les
sections 3 (« titre »), 4 («garantie et responsabilité limitées»), 5 («
résiliation ») et 7 (« les dispositions générales ») resteront en vigueur après
la résiliation du présent accord et continueront à être entièrement valides et
à produire leurs effets par la suite.
7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Cette licence vous est personnelle, et vous acceptez de ne pas attribuer à
quelquun dautre les droits contenus dans cet accord.
Cet accord est régi par les lois françaises. Quelques soient les contestations,
des réclamations ou des polémiques entre les parties, qui surgiront en relation
avec cette licence, elles seront finalement jugées par les tribunaux français.
Si une des dispositions de cet accord est jugée nulle ou inapplicable pour
nimporte quelle raison, les parties conviennent quune telle invalidité
naffectera pas la validité des dispositions principales restantes de cette
licence. Il est par ailleurs prévu quelles se mettent daccord pour substituer
à la disposition invalide, une disposition valide qui se rapproche le plus
étroitement de lesprit et de lintention principale, ainsi que des
implications économiques de la disposition inadmissible.
Cette licence constitue laccord entier entre vous et VSO SOFTWARE et, remplace
nimporte quel accord antérieur, quil soit oral ou écrit, et qui concernent la
même matière que celle de laccord.
Si vous avez une question au sujet de cette licence, écrire svp à
[email protected] <mailto:[email protected]>
8 DESINSTALLATION
Pour désinstaller ConvertXtoDVD, cliquez sur démarrer Panneau de
Configuration désinstaller un programme
Si vous souhaitez désinstaller completement le logiciel, nous vous conseillons
dutiliser loutil VSO Clean, téléchargeable ici.
<http://download2.vso-software.fr/CleanVSO.exe>
Cela vous permettra de désinstaller completement le logiciel, ainsi que les
fichiers log
VSO SOFTWARE. Tous droits réservés.
Acceptez-vous toutes les limites de laccord de licence précédent ? Si vous
répondez non, linstallation se fermera. Pour linstaller, il vous faut
accepter cet accord.
