[issue272] ConvertXtoDVD license violation

[Carl Eugen Hoyos]

Carl Eugen Hoyos <ceho...@rainbow.studorg.tuwien.ac.at> added the comment:

I downloaded ConvertXtoDVD installer (vsoConvertXtoDVD4_setup.exe, size
19041144, md5sum 43f4adfb7315e231ad8ed76d9305ad28, uploaded to
/samples/ffmpeg-bugs/roundup/issue272 as vsoConvertXtoDVD4_setup101115.exe) and
it shows the same problems as April's version (see ingénierie inverse).

Incompatible EULA attached.

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substatus: open -> reproduced

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FFmpeg issue tracker <iss...@roundup.ffmpeg.org>
<https://roundup.ffmpeg.org/issue272>
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LICENCE D’UTILISATION
Veuillez lire la licence d’utilisation du logiciel ConvertXtoDVD
Configuration minimum requise / logiciel fonctionnant sur : Windows XP/Vista/7
LICENCE D’UTILISATION DE ConvertXtoDVD 
IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Cette licence d’utilisation est un accord 
légal entre vous (un individu ou une entité unique) et VSO Software pour le 
logiciel ConvertXtoDVD de VSO Software, qui inclut le logiciel d’ordinateur 
et peut inclure une documentation en ligne ou électronique (« SOFTWARE »). 
En installant, en copiant, ou autrement en employant le LOGICIEL, vous acceptez 
d’être liés par les limites de cette licence d’utilisation. Si vous 
n’êtes pas d’accord sur les limites de cet accord, n’installez pas, ne 
copier pas ou n’employez pas le LOGICIEL.
Le logiciel est la propriété de VSO Software et est protégé par les lois 
françaises de la propriété intellectuelle, les dispositions de traités 
internationaux ou autres lois nationales.
1.      DÉFINITIONS     

La définition des termes contenus  dans cette section, s’appliquera dès que 
de tels termes sont employés dans cet accord, et dans  tous les amendements 
ci-joint :     
AMÉLIORATIONS : signifie la correction de tous les défauts. Ces défauts sont 
en fait très complexes et peuvent être impossibles à corriger dans « 
l’état actuel de l’art ». Il n’est pas donc possible pour VSO SOFTWARE 
de promettre des corrections systématiques. 
VSO SOFTWARE s’engage à noter toutes les améliorations souhaitables et à 
produire de nouvelles versions améliorées quand des défauts possibles 
d’extraction ont été établis.  
CARACTÉRISTIQUES : signifie que les paramètres d’exécution fonctionnels du 
programme licencié seront efficaces dès la date de cet accord.    
BUGS : signifie que tous les défauts sérieux empêchant l’utilisation 
normale de l’ordinateur, par exemple, en écrivant un CD qui causera un bug 
dans le système.    
La correction d’un bug conduit à mettre à jour le programme licencié.
2.      LICENCE DE LOGICIEL.     

Concernant les dispositions contenues ci-dessus, VSO SOFTWARE vous accorde une 
licence non-exclusive et non transmissible pour employer la version de code 
objet du logiciel gratuitement, et un nombre illimité d’utilisations, avec 
un message en filigrane apparaissant sur chaque conversion effectuée par le 
LOGICIEL. Si vous employez ce logiciel sans le message en filigrane, des 
honoraires d’enregistrement sont exigés comme décrit sous la fiche de 
ConvertXtoDVD. Une clef d’activation sera fournie après enregistrement pour 
activer la version complète enregistrée. Cette clef est strictement 
personnelle et vous ne pouvez en aucun cas transférer, envoyer, ou en faire de 
la publicité. 
L’utilisation sans enregistrement de ConvertXtoDVD sans le message en 
filigrane ou après duplication de la clef d’enregistrement se trouve être 
une violation des lois de propriété intellectuelle et de copyright 
internationales et, vous serez jugés responsables.   
Vous pouvez copier le logiciel pour des buts d’archive, toutefois n’importe 
quelle copie doit contenir les notices de propriété industrielle du logiciel 
original.
3.      LIMITES

Vous ne pouvez pas (1) laissez d’autres individus se servir du logiciel, 
excepté en vertu d’une des conditions énumérées ci-dessus ; (2) modifier, 
traduire, d’effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler 
(excepté dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement 
de telle action), ou créer des travaux dérivés basés sur le logiciel ; (3) 
copier le logiciel autrement que comme indiqué ci-dessus ; (4) éditer ou 
fournir tous les résultats des études de performance sur le logiciel à un 
tiers sans consentement écrit antérieur de VSO SOFTWARE; (5) louer, ou mettre 
en vente, accorder un intérêt particulier pour la possession du logiciel, ou 
autrement transférer des droits sur le logiciel ; ou (6) supprimer n’importe 
quel copyright, marque déposée, droits de la propriété, déni ou mise en 
garde inclus dessus ou incorporés dans n’importe quelle partie du logiciel ; 
et (7) vendre, donner licence, ou en sous-licence, louer ou transférer le 
logiciel.
Toute utilisation du logiciel autre qu’à usage privé et d’une manière 
conforme au présent accord est interdite sans licence spécifique. Ainsi, il 
est interdit à quiconque de tirer profit de tous les applications possibles 
par l’utilisation du logiciel. Si une utilisation dans un cadre commercial 
est envisagée, merci de contacter VSO Software pour envisager un contrat de 
licence spécifique d’utilisation.
4.      TITRE.     

Le titre et la propriété de tous les droits de propriété contenus dans le 
logiciel, y compris n’importe quel copyright, brevet, secret commercial, 
marque déposée, marque de fabrique ou toute autre droit de propriété 
intellectuelle, demeureront à tout moment la propriété de VSO SOFTWARE, à 
l'exception de certaines parties (comme FFmpeg), sur lesquelles VSO SOFTWARE 
n'est pas le propriétaire. Vous acceptez de ne pas enlever ou n’effacer 
aucune notification du copyright, de marque déposée ou de droits de la 
propriété de VSO SOFTWARE sur son logiciel. Le titre, le design et tous les 
droits liés auxquels vous accédez à travers le logiciel sont la propriété 
de VSO Software, et peuvent être protégés par les lois applicables. Cette 
licence ne vous donne aucun droit à un tel contenu.
5.      GARANTIE ET RESPONSABILITE LIMITEES 

Pendant la période d’essai, VSO SOFTWARE ne pourra en aucune manière être 
tenu pour responsable de quelque faute que ce soit  ou, d’aucun dommage subi 
par vous ou tout utilisateur. Vous supportez le risque entier de la qualité et 
de l’exécution du logiciel. Si le logiciel se trouve défectueux, c’est 
vous et non VSO SOFTWARE qui assumez le coût entier de n’importe quel 
service et de la réparation. En outre, les mécanismes de sécurité mis en 
application par VSO SOFTWARE ont des limitations inhérentes, et vous devez 
déterminer que le logiciel répond suffisamment à vos exigences. Ce déni de 
garantie constitue une partie essentielle de cet accord.     
. Le logiciel, s’il est utilisé comme indiqué, réalisera en grande partie 
les caractéristiques décrites dans la documentation en ligne.   
VSO SOFTWARE ne peut garantir que le fonctionnement du logiciel se fera sans 
erreur. Mais, VSO SOFTWARE mettra tout en œuvre pour corriger tous les bugs 
indiqués par le licencié dans un temps raisonnable. 
6.      RESILIATION    

Le contrat est conclu pour une période indéfinie. Mais cette licence se 
terminera automatiquement si vous ne vous conformez pas aux limitations 
décrites ci-dessus. En cas de résiliation, vous devez détruire toutes les 
copies du logiciel. Vos obligations et celles de VSO SOFTWARE décrites dans 
les sections 3 (« titre »), 4 («garantie et responsabilité limitées»), 5 
(« résiliation ») et 7 (« les dispositions générales ») resteront en 
vigueur après la résiliation du présent accord et continueront à être 
entièrement valides et à produire leurs effets par la suite.
7.      DISPOSITIONS GÉNÉRALES.     

Cette licence vous est personnelle, et vous acceptez de ne pas attribuer à 
quelqu’un d’autre les droits contenus dans cet accord.   
Cet accord est régi par les lois françaises. Quelques soient les 
contestations, des réclamations ou des polémiques entre les parties, qui 
surgiront en relation avec cette licence, elles seront finalement jugées par 
les tribunaux français.    
Si une des dispositions de cet accord est jugée nulle ou inapplicable pour 
n’importe quelle raison, les parties conviennent qu’une telle invalidité 
n’affectera pas la validité des dispositions principales restantes de cette 
licence. Il est par ailleurs prévu qu’elles se mettent d’accord pour 
substituer à la disposition invalide, une disposition valide qui se rapproche 
le plus étroitement de l’esprit et de l’intention principale, ainsi que 
des implications économiques de la disposition inadmissible.   
Cette licence constitue l’accord entier entre vous et VSO SOFTWARE et, 
remplace n’importe quel accord antérieur, qu’il soit oral ou écrit, et 
qui concernent la même matière que celle de l’accord.     
Si vous avez une question au sujet de cette licence, écrire svp à     

8       DESINSTALLATION

Pour désinstaller ConvertXtoDVD, cliquez sur “démarrer” “Panneau de 
Configuration” “désinstaller un programme”
Si vous souhaitez désinstaller completement le logiciel, nous vous conseillons 
d’utiliser l’outil VSO Clean, téléchargeable ici.

Cela vous permettra de désinstaller completement le logiciel, ainsi que les 
fichiers log

9.  UTILISATION ET DÉPENDANCES DU CODE  SOURCE  Ce programme contient :  
            * Libavcodec (avcodec.dll)              * 
Libavformat (avformat.dll)              * Libavutil (avutil.dll)  
de FFMpeg (),              * Virtual TreeView  de Soft-Gems (),  
sous la License GNU Lesser General Public (LGPL) version 2.1 () ou version 
ultérieure.     Le présent CLUF ne couvre que ce programme dans son 
ensemble, les parties avcodec.dll, avformat.dll et avutil.dll et Virtual 
TreeView sont régies par la licence LGPL.     le code source FFMpeg utilisé 
dans ce programme est disponible sur  =% 2F% 2Ftrunk # _trunk_     le code 
source de Virtual TreeView utilisé dans ce programme est disponible sur      
Ce programme contient              * Jedi Code Library (JCL)  
            * Visual Jedi Code Library (JVCL)  de Delphi-Jedi ()  
sous licence Mozilla Public License ( «MPL») version 1.1 () ou version 
ultérieure.  Les codes sources JCL et JVCL utilisés dans ce programme sont 
disponibles sur 



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Acceptez-vous toutes les limites de l’accord de licence précédent ? Si vous 
répondez non, l’installation se fermera. Pour l’installer, il vous faut 
accepter cet accord.