Si on n'utilise pas la boîte mail fournie par son FAI, on a une amende ?
Parce que s'il s'agit de demander aux FAI d'envoyer chez Hotmail, ça me
fait doucement rigoler.
Alexandre Archambault a écrit :
Selon Francois Petillon le 01/04/09 00:16:
Il n'avait pas été question que les mails soient envoyés par les FAIs
eux-même ? (et je présume à leur frais)
Bingo.
Sachant que d'un autre côté, si on s'en tient à la jurisprudence du Conseil
Constitutionnel développée depuis 2000 (et non dans une directive comme on a
pu lire ici ou là, même si dans sa dernière version le projet de révision
des directives paquet telecom comportent une disposition en ce sens), l'Etat
est tenu d'assurer une juste rémunération des sujétions qu'il impose aux
opérateurs.
Alec,
