Le 4 déc. 09 à 16:14, Pierre-Henri a écrit :
Que faire ?
En la matière (en supposant que c'est un forum administré depuis le territoire national) on est pile poil dans le périmètre de l'obligation de signalement issue de la LCEN, et qui est concrétisée sous forme de guichet unique mis en place par les pouvoirs publics sur <http://www.internet-signalement.gouv.fr>.
Et la coopération transnationale, en tout cas pour l'Europe, ça marche relativement bien sur ce sujet.
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