Le 14/01/11 19:25, Guillaume Mellier a écrit : >> Bref, Que 3215 et 5511 ne joue pas le jeu, c'est pas nouveau, et tant >> que L'arcep ni ferra rien, cela ne changera pas. >> >> > Et que devrait y faire l'arcep ?
L'obligation de moyen n'est pas satisfaite, et les connexions vendues ne sont pas des connexions à Internet. Donc publicité mensongère, annulation réglementaire de tous les contrats d'accès, voir, si le régulateur avait vraiment les mains libre, révocation de la licence et donc de tous les droits associés. Réaliste ? certainement pas. Mais c'est la loi, pourtant. Souhaitable ? pas non plus. Aussi malfaisants puissent-il êtres, taper sur 40% du marché, c'est dangereux. Il est là, l'abus caractérisé de position dominante. -- Jérôme Nicolle 06 19 31 27 14 --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
