On Thu, 20 Jan 2011 16:18:55 +0100, Benoit Grange wrote:
Bonjour à tous,
Le 20 janvier 2011 15:28, Julien Gormotte a écrit :
En regardant les CGV de Dartybox, elles sont un peu moins
spéciales, mais contiennent tout de même un élément bof bof
("il" représentant le client "bon père de famille" cité au début
de l'article des CGV) :
Je ne suis pas juriste, mais je vois
http://fr.wikipedia.org/wiki/Bon_p%C3%A8re_de_famille [2]
et le but est de permettre en cas de litige d'apprécier les
responsabilités de chacun (et entre autre du client) afin de
déterminer s'il a agi comme une personne "normale" vis à vis d'un
service fourni par un professionnel à un particulier.
Je ne critique absolument pas ce point, il est plutot intelligent dans
ce genre de choses de définir vaguement une attitude "normale".
Il ne faut par contre pas tomber dans l'excès. Par exemple pour
l'Hadopi, à un moment donné, le "bon père de famille", c'etait quelqu'un
sous Windows, et prêt à acheter leur logiciel de "sécurisation" (depuis
ce point a légèrement évolué, mais là n'est pas le sujet).
Il s’engage à ne faire aucune utilisation des Services à titre
collectif, c’est-à dire au profit de personnes extérieures au
cercle familial, ni aucune utilisation à titre commercial.
Il s’engage notamment à ne connecter les matériels mis à sa
disposition par DARTY qu’à ses propres équipements, à ne mettre
en oeuvre aucune technique et aucun logiciel d’appel automatique,
de ré-acheminement de communications ou de routage, à ne pas faire
une utilisation ininterrompue de sa ligne en utilisant des
techniques de composition automatique et en continu de numéros, et
à ne pas détourner les Services de leur finalité dans un but
lucratif.
La première phrase, concrètement, ca semble vouloir dire que si
un pote passe à la maison, je n'ai pas le droit de l'autoriser à
se connecter.
Non, ou tout du moins ce n'est pas l'intention. Le cercle familial
est
assez large... mais il exclu par exemple des personnes qui feraient
la
queue sur le palier pour téléphoner à l'étranger ou pour voir un
match de foot sur une chaîne payante !
Ce n'est peut être pas l'intention, mais c'est ce qui est écrit.
L'ambiguïté dans les CGV, c'est rarement au bénéfice du client, qui n'a
pas les moyens d'embaucher des avocats pour présenter les CGV à sa
sauce.
La seconde interdit plutot de faire un centre d'appels, par exemple,
ou un asterisk peut être. Mais surtout, aucun routage ? Ok, donc pas
le droit d'utiliser le super-routeur-wifi-n-chose acheté à prix d'or
chez Darty, c'est bien ca...
Je pense que c'est dans un contexte téléphonique et que le but est
d'interdire les call box, les fraudes aux numéros surtaxés, etc; et
pas dans un contexte de routage IP.
Ce ne sont que deux exemples, mais c'est clairement un frein au
déploiement de services auto-hébergés, et fatalement ca mène à la
centralisation du net. Ce qui, je pense que tout le monde en
conviendra, n'est pas terrible.
Je pense que le but est de clairement définir le service fourni, ses
limites et responsabilités de chacun. S'agissant d'un service triple
play destiné aux particuliers
l'opérateur ne souhaite pas se retrouver dans des situations
scabreuses ou le client fait un usage différent de celui qui est
attendu et peut avoir des besoins
différents en terme de support, de disponibilité ou de qualité et
s'étonner que l'opérateur ne lui fournisse pas. C'est d'ailleurs en
partie pour cela qu'il y a des
offres pour les entreprises.
C'est d'ailleurs pour ca que je loue un serveur dédié pour y mettre mes
services perso. Parce qu'un service comme le mail, j'estime avoir besoin
d'un vrai internet.
Le problème des FAI grand public donc, c'est qu'ils ne vendent pas un
vrai accès internet. Sur le sujet je rejoindrais l'opinion de Benjamin
Bayart.
J'amène un peu le sujet sur le tapis car à l'heure ou l'on parle
de déploiement fibre partout, d'ipv6, et avec la généralisation de
machines peu gourmandes en
énergie, les services auto-hébergés vont être de plus en plus
présents sur les réseaux. De nombreux fabricants de matos proposent
d'ailleurs des produits dans ce sens
: NAS avec serveur web et mail intégré chez Buffalo, dans un
registre grand public, mais aussi des trucs genre Guruplug, et les
serveurs ARM qui devraient arriver
également...
D'ou une interrogation : si ces produits se développent, ce genre de
CGV risquent de VRAIMENT poser problème, et rapidement. Va-t'on devoir
remonter l'info à nos FAI,
qui ne feront rien, car un changement de CGV implique le risque de
voir des clients partir en refusant les nouvelles CGV ? Se mettre dans
l'illégalité car en vrai,
tout le monde s'en tape des CGV ?
Les CGV comme d'ailleurs beaucoup de contrats ne servent qu'à partir
du moment ou la relation contractuelle est définitivement dégradée au
point ou des juristes
commencent à s’intéresser à votre dossier !
C'est d'ailleurs pour ca qu'il est bon d'avoir des CGV claires, justes,
et exhaustives. Parce que le jour ou il y a un souci, et que les textes
ne sont pas clairs, y'a fort peu de chances que ce soit le FAI qui
perde. Tout simplement parce que le FAI, il a les moyens de sortir une
armée d'avocats.
Benoit, ancien salarié de Darty Télécom
J'avais eu un contact intéressant avec quelqu'un de chez Darty Telecom
suite à des échanges ici, qui m'a permis de donner mon opinion sur le
service vendu par Darty.
Plusieurs sujets intéressants semblaient en cours, mais je n'ai rien vu
encore. Je ne perds pas espoir cependant :)
--
Benoît Grangé
Links:
------
[1] mailto:[email protected]
[2] http://fr.wikipedia.org/wiki/Bon_p%C3%A8re_de_famille
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
