L'auteur (député UMP de Paris) de la proposition parle de la SNCF mais ça concerne aussi les opérateurs réseau :
http://www.philippegoujon.fr/spip.php?article452 Philippe Goujon propose un amendement pour lutter contre le vol de métaux 19 avril 2011 En 2010, ces vols ont coûté 30 millions d'euros à la SNCF et à Réseau ferré de France et entrainé plus de 5.800 heures de retard cumulé sur les liaisons ferroviaires en France. Mardi 19 avril, un nouveau vol de câbles sur le réseau SNCF a provoqué l'interruption totale du trafic ferroviaire entre les gares de Beauvais et Méru. Philippe GOUJON, député-maire du 15ème arrondissement, auteur avec Fabienne Labrette Ménager, députée de la Sarthe, de l'amendement qui a donné lieu à la publication d'un décret ramenant le montant des transactions versées en liquide de 1100 euros à 500 euros et renforçant le suivi des revendeurs de métaux, appelle le Gouvernement à intégrer au plus vite à notre législation le second amendement qu'il avait proposé à ce sujet en 1ère et 2e lecture de la LOPPSI 2. Cette disposition vise, en limitant le montant cumulé annuel pouvant être tiré de cette activité, à casser les trafics par l'entrave mise à la revente et, partant, d'enlever tout intérêt au vol de métaux sans mettre en péril le moyen de subsistance des personnes pour la plupart indigentes qui en vivent. Ce seuil cumulé annuel pourrait être équivalent à douze fois le SMIC, ou à celui de l'auto-entreprise. Le Député-Maire du 15ème arrondissement appelle en outre à ce que les peines prévues par la loi pour sanctionner le vol de métaux, pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison, soient réellement prononcées par les tribunaux. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
