On 1 mai 2011, at 22:02, Stephane Bortzmeyer wrote: > > Cette disposition vise, en limitant le montant cumulé annuel pouvant être > tiré de cette activité, à casser les trafics par l'entrave mise à la revente > et, partant, d'enlever tout intérêt au vol de métaux sans mettre en péril le > moyen de subsistance des personnes pour la plupart indigentes qui en vivent. > Ce seuil cumulé annuel pourrait être équivalent à douze fois le SMIC, ou à > celui de l'auto-entreprise.
inventer un nouveau machin législatif est inutile, que ce soit du vol de voitures, de métaux, ou un cambriolage, ca reste un vol aux yeux de la loi. > Le Député-Maire du 15ème arrondissement appelle en outre à ce que les peines > prévues par la loi pour sanctionner le vol de métaux, pouvant aller jusqu'à 5 > ans de prison, soient réellement prononcées par les tribunaux. en effet, il serait probablement plus intéressant d'effectivement appliquer des peines, plutot que de se contenter d'un rappel a la loi... --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
