Bonjour, Le 07/12/2011 14:03, Damien Fleuriot a écrit : > Le RIR reste le seul et unique titulaire des adresses, qui ne sont que > mises à disposition du LIR. > > Si l'EULA contient des provisions pour éviter les abus, le RIR est tout > à fait en position de reclaim le bloc et de le réassigner.
Oui dans le cas des adresses distribuées actuellement, mais dans cette vente comme dans celle de Nortel il s'agit des adresses "legacy" attribuées avant la mise en place des RIR, et donc sans contrat EULA associé. L'ARIN pousse les titulaires de ces adresses à signer un contrat (Legacy Registration Services Agreement) mais logiquement ils ont du mal :) En 2010, 20% seulement des adresses legacy ARIN avaient signé un contrat : http://www.merit.edu/mail.archives/nanog/msg11073.html Pour les autres c'est un flou juridique. Par contre le contrat de vente Borders/Cerner dit que l'acheteur signera un LRSA cette fois : "4. ARIN Approval: The sale shall be subject to consent by the American Registry for Internet Numbers (“ARIN”), which shall include Purchaser’s agreement to sign a Legacy Registration Services Agreement (the “LRSA”) with ARIN. Purchaser shall cooperate in good faith with ARIN regarding the LRSA and will promptly provide ARIN with any information reasonably required for its approval process. Purchaser shall be liable for and pay any sales and transfer taxes, filing fees, documentary fees or other charges payable to any third party (other than resulting income taxes) payable in connection with the purchase, sale or transfer of the Assets to Purchaser." C'était aussi précisé dans le vente Nortel/Microsoft. L'ARIN devrait vérifier que l'acheteur peut justifier son besoin d'un /16 et autoriser le transfert (bien content qu'il signe le contrat dans la foulée). Le CEO de l'ARIN l'a dit en gros ici : http://www.circleid.com/posts/201112_borders_in_bankruptcy_aims_to_sell_65536_ipv4_addresses/#8407 A+, Patrick. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
