Pour maître Capello ^^ (tu aurais pu me reprendre sur l'orthographe de mes derniers posts, il y avait à dire !) :
Être DOM ne veut pas dire faire partie automatiquement de l'UE. Ce sont deux choses différentes. Wikipédia dit (c'est pas une véritée absolue mais bon...) : Ce nouveau statut ne fait pas entrer automatiquement le 101e département dans la catégorie des régions ultrapériphériques<http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gions_ultrap%C3%A9riph%C3%A9riques>, c'est-à-dire comme partie intégrante de l'Union européenne<http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne>(UE), pour laquelle Mayotte doit faire une demande d'intégration. Elle demeure dans la catégorie des Pays et territoires d'outre-mer<http://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_et_territoires_d%27outre-mer>, qui sont des territoires dépendants d'un État-membre de l'UE, sans faire partie de cette dernière 31<http://fr.wikipedia.org/wiki/Mayotte#cite_note-31> . 2012/1/26 Guillaume Barrot <guillaume.bar...@gmail.com> > <mode maître Capello> > > Mayotte est depuis mars 2011 un DOM, donc fait légalement partie de l'UE > de fait, comme tout département Français (département 976). > Apres encore faut il que les directives suivent, que > les décrets d'application aussi, et enfin que les process soient mis a > jour... > > </mode maître Capello> > > Apres ça enlève rien au fait que c'est absurde. > Reste aux TOM a demander leur passage en DOM pour avoir le droit de > demander des .fr et autres. > C'est léger comme motivation, mais bon, çà peut passer ! > > Le 26 janvier 2012 19:52, Guillaume Leclanche <guilla...@leclanche.net> a > écrit : > >> Le 26 janvier 2012 18:56, Thibaud PERRET <perretthib...@gmail.com> a >> écrit : >> > >> > Je me réponds à moi-même en faisant une constatation : >> > >> > Les Français de Wallis-et-Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de >> Mayotte >> > et des quelques chercheurs des Terres australes et antarctiques >> françaises >> > dont on a vu l'ouverture des noms de domaine correspondant à leur >> territoire >> > ne font pas partis de l'Union Européenne. >> > >> > Autrement dit, un Français étant né à Saint-Pierre-et-Miquelon vivant >> là-bas >> > depuis toujours et désirant enregistrer un nom de domaine en .PM puisque >> > maintenant c'est possible, se verra refuser l'enregistrement. Il ne peut >> > plus >> > enregistrer de .FR non plus, donc il faudra qu'il se tourne vers des >> gTLD >> > sous >> > loi américaine. >> > >> > Je suis le seul à trouver ça débile ? >> >> >> ça m'a paru tellement gros que je suis allé vérifier la loi (pfiou) : >> >> Article L45-3 du CPCE : >> Peuvent demander l'enregistrement d'un nom de domaine, dans chacun des >> domaines de premier niveau : >> - les personnes physiques résidant sur le territoire de l'Union >> européenne ; >> - les personnes morales ayant leur siège social ou leur établissement >> principal sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union >> européenne. >> >> >> Ceci croisé avec: >> >> http://europa.eu/legislation_summaries/development/overseas_countries_territories/index_fr.htm >> "Toutefois, ces pays ne font pas partie du territoire de l’UE." >> >> >> En fait ouais c'est absurde :) >> >> >> Guillaume >> >> >> --------------------------- >> Liste de diffusion du FRnOG >> http://www.frnog.org/ >> > > > > -- > Cordialement, > > Guillaume BARROT > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
