Bonjour Raphaël,

Je crois qu'il y a un malentendu. Je ne demandais pas comment tricher pour enregistrer un nom de domaine en .fr, pour en enregistrer un, je peux toujours demander à des amis ou de la famille d'en être propriétaire ou même de me déclarer en tant qu'auto-entrepreneur, qui n'est pas assujetti à lieu de résidence, et avoir ainsi un SIRET. C'était surtout une remarque sur ce que je considérais comme une injustice et mon propos voulait tenter de faire changer les règles d'attribution en tant que grand naïf et démocrate que je suis. Apparemment c'est du ressort de l'UE donc ça n'est plus du ressort des Français pour leurs propres extensions, et je voulais donc en être sûr. Les Français de l'étranger ou de Saint-Martin et Saint-Barth se rabattront sur des extensions génériques à défaut et je trouvais ça dommage en plus de considérer une fois de plus ces Français comme des Français de seconde catégorie.

Donc, oui, il est possible de tricher en faisant une fausse déclaration mais c'est contraire à la charte que tu acceptes (et Sétphane ne serait pas content, déjà que tu l'as qualifié de gus^^). Potentiellement, il est possible de trouver un moyen d'enregistrer légalement un nom de domaine en .FR/.RE/.TF/.YT/.PM en contournant comme je le mentionnais mais si on pouvait éviter ça serait mieux et c'était le but de mon propos qui est plus juridique et politique que technique.

Le 2012-02-03 00:08, Raphaël Gertz a écrit :
Bonjour,

Le 25/01/2012 23:51, Patrick Maigron a écrit :
C'était possible pour les français vivant à l'étranger depuis mars 2010
http://w6.afnic.fr/fr/l-afnic-en-bref/actualites/actualites-operationnelles/3739/showOperational/francais-residents-a-l-etranger-sur-le-banc-de-production.html


Mais effectivement la nouvelle charte ne le dit plus :
"Peuvent demander l'enregistrement ou le renouvellement d'un nom de
domaine, dans chacun des domaines de premier niveau, toutes personnes
physiques résidant et toutes personnes morales ayant leur siège ou
établissement principal :
sur le territoire de l’un des états membres de l’union européenne ;
sur le territoire des pays suivants : Islande, Liechtenstein, Norvège,
Suisse."

Stéphane, un éclaircissement ?

Si c'est le cas, je suppose qu'il y a des raisons juridiques derrière ?
Tout cela est du au changement d'identification des .fr, avant il y
avait 5 cas possibles valides pour l'afnic :
- particulier (validation via commune, code postal et date de naissance,
Paris, 75001, 01-01-1970)
- association (validation via n° de page au jo et date de parution, 1,
01-01-1970)
- association (validation par numéro de siren, 123456789)
- societe (validation par numéro de siren, 123456789)
- societe (validation par identifiant de marque de l'IFPI, j'en ai
jamais vu aucun de valide donc je sais pas a quoi ça ressemble)

Donc ces charmants gus de l'afnic faisaient (ou ne faisaient pas)
tourner une moulinette qui "shootait" tous les ndd qui n'avaient pas un
statut valide pendant la période de validité.
Il eu été trop simple de forcer la régularisation au renouvellement...
rien ne vaut un bon client, qui n'y connait rien, avec le "je comprends
pas je reçois plus mes e-mails".

Bref, depuis le changement de législation au niveau de l'eu (j'ai jamais
vraiment cherché d'où ça vient), l'afnic a été obligé d'ouvrir aux
résidents de l'eu ses tld nationaux (comme les autres tlds nationaux
sont obligés de le faire).

Du coup les règles d'identification se sont relaxées et l'afnic ne peux
<font size="42"><b>ENFIN PLUS</b></font> faire de contrôle sur des
fichiers de codes postaux consolidés ou de l'insee qu'elle ne publie pas !

Donc oui c'est un peu dommage pour nos chers résidents non-français qui
ne peuvent plus réserver de domaines.

Bon par contre dans la pratique, comme il n'y a pas vraiment de fichier
permettant les vérifications au niveau européen facilement d'après ce
que j'avais compris...
Il suffit d'enregistrer ton nom de domaine avec une adresse bidon :
- Palais de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
- Maison des Français de l'étranger, 48 rue de Javel, 75015 Paris
- 2 rue Stephensoen, immeuble international, Montigny le Bretonneux,
78181 Saint Quentin en Yvelines CEDEX

Vu l'autorisation de dépôt pour les résidents européens, il te faudrait
aussi un numéro de téléphone avec un indicatif européen reconnu, si ils
ont adapté aux indicatifs européens la vérification de numéro de
téléphone qu'ils faisaient avant.

La seule chose qui est importante lors du dépôt de domaine c'est :
- nom du déposant (récupération du domaine avec un recommandé/référé au
registrar/afnic en cas de problème)
- courriel (pour être prévenu en cas de renouvellement)

Cordialement


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Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/


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