On 13/02/2012 09:12, Stephane Bortzmeyer wrote:
On Sun, Feb 12, 2012 at 11:07:53PM +0100,
Gurvan Rottier-Ripoche<inulo...@gmail.com> wrote
a message of 77 lines which said:
"Tu as une activité de [snip]."
Le terme diffamation a un sens précis en droit et ne s'applique que
lorsque c'est public
Je me sens pas très à l'aise de corriger Stéphane mais, bon, quand même,
je me risque.
La diffamation n'est pas limitée à la sphère publique, elle peut exister
dans la sphère privée. La différence réside dans la publicité qui est donnée
aux propos (que ce soit de la diffamation ou de l'injure d'ailleurs) ce qui
revient à la volonté de les diffuser largement ou pas, donc, en fait,
l'intention de nuire. La conséquence réside dans un traitement civil ou
pénal, avec des peines très différentes (de la contravention à 45€ à la
peine de prison).
Il y a plein de trucs bizarres avec la diffamation : la calomnie n'existe
pas en droit français, et la notion de vrai ou faux n'est pas essentielle
pour la qualifier (ça peut éviter une condamnation trop lourde par contre).
Mais aussi : reproduire des propos diffamatoire (comme plusieurs l'ont fait
ici) c'est se rendre coupable de diffamation à son tour. Ou encore, le
délai de prescription qui est très court (3 mois). C'est l'une de ces
accusations qui sont faciles à faire (à condition d'agir très vite) mais
qui présentent peu d'axes de défense.
Le texte fondateur est, curieusement encore, la loi sur la liberté de la
presse...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_sur_la_libert%C3%A9_de_la_presse_du_29_juillet_1881
(et je ne trouve pas ces messages sur le flux
Twitter d'@olesovhnet donc je suppose qu'ils étaient privés).
Du coup il était bien plus grave de les reproduire ici.
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