On 31.03.2012 23:48, Eric ROLLAND wrote:
Tu peux reproduire ca à l'infini, à chaque fois tu fais de la marge,
tu
payes de la TVA. L'état se fout de savoir à qui tu vends (BtoC ou
BtoB).
Tu prends 100E ? OK, tu lui collecte 19,6 E de plus pour lui.
A mon avis, cet article doit être plus pédagogue que moi :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajoutée
encore un coup de Giscard...
apres il a fait
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_n%C2%B073-7_du_3_janvier_1973_sur_la_Banque_de_France
repris dans le traité de Maastricht (article 104) et celui de Lisbonne
(article 123)
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