Le 5 avr. 2012 à 22:57, Stephane Le Men a écrit :
> il me semble logique pour Google de se lancer directement sur le marché de
> l'ADSL ou de la fibre plutôt que de financer ad vitam æternam et à fonds
> perdus des réseaux qui ne lui appartiennent pas.
Le marché étant ouvert depuis 14 ans (et encore plus depuis 2004 où un simple
fax envoyé à l'ARCEP suffit) en permettant l'arbitrage "make or buy", c'est
effectivement une alternative logique. Testée ailleurs à Kansas City avec des
retours pour le moins nuancés.
Car qui dit établissement et exploitation d'un réseau & services sur le
territoire national dit :
- soumission aux contraintes bureaucratiques locales : permissions de
voiries, droits de passage, information des collectivités sur l'emplacement des
éléments de réseau & cartographie GC & cables
- contraintes réglementaires en termes de reportings ARCEP (suivi des
marchés pertinents, interco, marchés de gros HD&THD, de détail… tiens, un jour
faudra qu'on fasse un tumblr des questionnaires) & de fluidité des marchés de
détail (portabilité, présentation des offres…).
- assujetissement à la (para)fiscalité locale : TVA, IS, IFER, SU…
- financement des contenus via les nombreuses taxes et redevances
diverses et variées : droit de représentation, de diffusion, de distribution,
copie privée, VoD, COSIP, Taxe FTV pour ne citer que les plus connus, sans
oublier les obligations de reprise à l'oeil des chaines publiques & locales,
- mise en conformité locale rapport aux normes vie privée /
dataretention / obligations légales / transparence des conditions commerciales
& wholesale
- et enfin assujettissement aux règles CSA
On prend les paris ? :-)
--
Alec
---------------------------
Liste de diffusion du FRnOG
http://www.frnog.org/
