Dans le cas d'un acteur comme Equinix qui n'est pas propriétaire de tes
machines physiques, Patrice a raison c'est sous la législation française.
Par contre pour bien comprendre si toi en tant qu'acteur VM tu étais
americain, même basé en France, ton client aurait du souci à se faire...

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From: frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] On Behalf Of
Patrice Demeocq
Sent: mercredi 21 novembre 2012 16:06
To: Kavé Salamatian; Adrien Pestel
Cc: frnog-m...@frnog.org
Subject: RE: [FRnOG] [MISC] Patriot Act - Datacenter

Bonjour,

Négatif, sol Français, législation Française.

Cordialement
Patrice Deméocq
Country Manager France / Directeur France

belcom247 Global Network Installation & Maintenance Services 

Mob. +33 6 21 38 04 42
Email: patricedeme...@belcom247.com

www.belcom247.com
52 bd Sebastopol, 75003 Paris - France

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From: frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] On Behalf Of
Kavé Salamatian
Sent: mercredi 21 novembre 2012 16:03
To: Adrien Pestel
Cc: frnog-m...@frnog.org
Subject: Re: [FRnOG] [MISC] Patriot Act - Datacenter


Le 21 nov. 2012 à 16:00, Adrien Pestel <pestoui...@gmail.com> a écrit :

> Bonjour,
> 
> Une discussion entre collègue concernant l'hébergement de nos infras 
> dans un Datacenter américain sur le sol français est-il soumis au Patriot
Act ?
> 
> Ex : je vend des machines virtuelles a un client sur mon infra mais 
> cette dernière repose sur le DC Equinix à Paris ?
> Le FBI peut-il faire une petite visite de mes données ?


Oui, définitivement. Du moins de facto.

Kavé Salamatian
> 
> Merci par avance
> Adrien
> 
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> Liste de diffusion du FRnOG
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