Re,

Encore une fois je pense que non, sol Français législation Française. Après 
s'il y a des magouilles ou autre c'est possible, mais une personne qui sort un 
badge FBI/NSA/CIA ou autre n'a aucune autorité en France sauf si accompagné 
d'un OPJ muni d'une commission rogatoire.

Cdt
Patrice Deméocq
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disposé autrement.


-----Original Message-----
From: frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] On Behalf Of 
Emmanuel Thierry
Sent: mercredi 21 novembre 2012 16:25
To: frnog-m...@frnog.org
Subject: Re: [FRnOG] [MISC] Patriot Act - Datacenter


Le 21 nov. 2012 à 16:09, Sylvain Donnet a écrit :

> Je pense qu'il y a un peu des deux :
> 
> - le Patriot Act couvre bien tous les datacenters des sociétés 
> américaines, partout dans le Monde,
> - mais le FBI, sur le sol français, ne peut pas intervenir, ou du moins, doit 
> passer par un juge français et la police française, pour rentrer dans la 
> salle.

Allez, vu que j'adore chipoter: Sociétés américaines ou également citoyens 
américains ?
Un citoyen américain gérant d'une société française (pour profiter de la 
protection juridique ! ;)) ayant des serveurs basés en France est-il soumis au 
Patriot Act ?
Le FBI peut-il (légalement) récupérer les credentials sur son PC perso aux US 
pour accéder aux serveurs français (Monsieur !) de sa société française 
(Monsieur !) ?

Cordialement
Emmanuel Thierry

> 
>> -----Message d'origine-----
>> De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la 
>> part de Patrice Demeocq Envoyé : mercredi 21 novembre 2012 16:06 À : 
>> Kavé Salamatian; Adrien Pestel Cc : frnog-m...@frnog.org Objet : RE: 
>> [FRnOG] [MISC] Patriot Act - Datacenter
>> 
>> Bonjour,
>> 
>> Négatif, sol Français, législation Française.
>> 
>> Cordialement
>> Patrice Deméocq
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>> La présente communication, y compris toute pièce qui y a été jointe, 
>> est destinée uniquement à la personne ou à l'entité à laquelle elle a 
>> été adressée. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, toute 
>> diffusion ou reproduction non autorisée ou toute utilisation ou 
>> divulgation relative à son contenu est strictement interdite. Si vous 
>> avez reçu ce message par erreur, veuillez nous le signaler 
>> immédiatement à l'adresse suivante i...@belcom247.com. Veuillez par 
>> la suite supprimer ou détruire le contenu du message de vos systèmes 
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>> responsable des erreurs ou virus qui résulteraient d'un envoi par 
>> message électronique. Tout commentaire ou opinion exprimé dans ce 
>> message est celui de son auteur, et non celui de Belcom247 FranceSAS, 
>> à moins qu'il en soit disposé autrement.
>> 
>> -----Original Message-----
>> From: frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] On 
>> Behalf Of Kavé Salamatian
>> Sent: mercredi 21 novembre 2012 16:03
>> To: Adrien Pestel
>> Cc: frnog-m...@frnog.org
>> Subject: Re: [FRnOG] [MISC] Patriot Act - Datacenter
>> 
>> 
>> Le 21 nov. 2012 à 16:00, Adrien Pestel <pestoui...@gmail.com> a écrit :
>> 
>>> Bonjour,
>>> 
>>> Une discussion entre collègue concernant l'hébergement de nos infras 
>>> dans un Datacenter américain sur le sol français est-il soumis au
>> Patriot Act ?
>>> 
>>> Ex : je vend des machines virtuelles a un client sur mon infra mais 
>>> cette dernière repose sur le DC Equinix à Paris ?
>>> Le FBI peut-il faire une petite visite de mes données ?
>> 
>> 
>> Oui, définitivement. Du moins de facto.
>> 
>> Kavé Salamatian
>>> 
>>> Merci par avance
>>> Adrien
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