Le 26/11/2012 20:37, Pierre-Henri a écrit :
> Bonjour,
>
> J'aimerais soulever un problème technico-juridique (grand nom pour petit
> question).
>
> Dans quel mesure est-il possible de proposer un accès à internet (par
> exemple à un quartier ou une résidence via du wifi) en utilisant un accès
> ("pro" ou pas)
> A priori, la plupart des opérateurs (même avec des offres pro) interdisent
> la "revente" de l'accès à internet. Il n'est donc pas possible logiquement
> de vendre à un tiers un accès à internet qui transiterait un à moment donné
> via une box.
> D'autres sont moins clairs, "usage en bon père de famille" ou encore "usage
> dans une limite raisonnable" ce qui ne veut pas dire grand chose.
>
> D'où ma question, comment faire ? Quels opérateurs autorisent ce service ?
> A quel prix ?Plusieurs solutions, et pour faire court: - la revente via des opérateurs qui proposent ce type d'offre - utiliser une solution de collecte xDSL par un opérateurs tiers. > Comment est-il possible légalement de fournir un accès internet à des tiers > qui paieraient pour y accéder. cf plus haut > > > Note: je mets de coté toutes les obligations légales de conservation de > logs, etc. Ceci est un autre problème qui est parfaitement connu et > clairement identifié. > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
