Le 2013-01-18 10:18, Sebastien Lesimple a écrit :
D'autant que cela serait difficilement réalisable.
Je vois assez mal comment faire passer la rétrocession des infras aux
collectivités au bout de 15ans alors que celles-ci peuvent ne pas
être
totalement amorties aux bilans des opérateurs aménageurs.
Parce que c'est généralement la collectivité qui l'a payée.
D'autre part, une fois la rétrocession faite, qui va assurer la
maintenance, la cohérence de l'ensemble, les déploiements
complémentaires etc...?
Cela ne change reien à la gestion des concessionnaires déjà effectué
dans une collectivité.
On va se retrouver avec des collectivités incapables de faire quoique
ce soit avec ce nouvel actif et tout cela va retomber dans
l'escarcelle de quelques gros exploitants que l'on va grassement
rémunérer pour cela.
non.
Pas sur que cela aille dans le sens de l’intérêt général.
bin si.
cdlt.
Le 18/01/2013 09:52, Benoit Boissinot a écrit :
Écrite et co-signée par des députés UMP, je suis pas sûr qu'il y ait
grand
chose à suivre.
2013/1/18 Pascal Rullier <pas...@rullier.net>
Bonjour,
A lire et à suivre
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0626.asp
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