Bonjour,

Le 05/02/13, Bertrand Yvain<p...@ielo.net> a écrit :
> On Fri, Feb 01, 2013 at 03:43:41PM +0100, La Constitution wrote:
>> Car Internet joue un rôle structurel dans la société et qu'il a sa
>> place au chapitre d'une Constitution.
>
> Déjà que faire des lois sur l'Internet est (serait ?) une erreur...
>
> Attachez-vous aux principes et non aux outils.
> Bon courage.

Pas forcément. Un nouvel outil peut modifier de façon radicale les
possibilités d'action, et nécessiter des nouveaux principes.
Par exemple, la possibilité d'envoyer, pour un coût négligeable, un
même message à beaucoup de destinataires, entraîne le besoin d'une
législation efficace contre le spam.

Idem pour la possibilité de copier, avec un coût négligeable,
n'importe quelle oeuvre numérisable : ça commande un changement du
concept de "droits d'auteurs".

Quand les véhicules automobiles sont apparus, et les premières
collisions entre ceux-ci, la société a commencé par les traiter comme
n'importe quelle autre machine, avant de se doter d'une législation
spécifique (à savoir, le code de la route). De même, un "code
d'Internet" qui prenne en compte ses particularités techniques, ça ne
serait pas délirant.

Rémi.


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