+1 1 bière pour Jérôme.
> Le 6 nov. 2015 à 14:00, Ducassou Laurent <laurent.ducas...@spaceshell.fr> a > écrit : > > Chapeau bas pour avoir rédigé ça si vite et de façon si complète qui va à > l'encontre de tous les "gros acteurs" ! > > Le 06/11/2015 13:33, Jérôme Nicolle a écrit : >> Plop, >> >> J'ai préparé une réponse à la consultation ARCEP disponible à cet >> adresse : >> http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/lignes-dir-ftth-rip-consult-oct2015.pdf >> >> Vous êtes invités à reprendre tout ou partie du texte si vous êtes en >> accord avec le contenu, et à le transmettre à fi...@arcep.fr avant 18h. >> >> Notez que j'ai écrit ça rapidement, et pas tout bien relu, c'est pas >> forcement optimal. Désolé. >> >> @+ >> >> >> """ >> L'accessibilité des réseaux en fibre optique est un enjeu majeur pour la >> survie du viviers d'opérateurs locaux et innovants. Plusieurs alertes >> ont été transmises à l'ARCEP quand aux conséquences dangereuse du cadre >> réglementaire actuel, entre autre lors d'une réunion qui s'est tenue le >> 15 juillet 2015 avec l'unité d'accès fixe. >> >> Question 1 : commentaire sur le contexte de la consultation >> >> La consultation est présentée comme limitée aux réseaux d'initiative >> publique, limitant ceux-ci à tout réseaux crée et opéré dans le cadre de >> l'article L1425-1 du CGCT. C'est une erreur car cela exclu de fait les >> réseaux des territoires dont l’aménagement a été implicitement délégué >> par les collectivités à un opérateur privé par le fait que la >> collectivité s'interdise l'exploitation d'un réseau rentable sur le-dit >> territoire. >> >> Il est essentiel d'intégrer au cadre réglementaire les réseaux déployés >> en zones AMII pour deux raisons essentielles : >> - L'octroi d'un monopole à un opérateur privé dans le cadre d'un >> dispositif réglementaire est un avantage substantiel créé par une >> décision publique >> - Les collectivités en question se privent des recettes des réseaux des >> zones les plus denses, sans aucune contrepartie, et par la même >> s'interdisent le financement par péréquation du déploiement des zones >> les moins denses. C'est donc une subvention déguisée par la création >> d'un manque à gagner pour les collectivités. >> >> La notion de monopole octroyé sur les zones AMII, bien que le dispositif >> suggérait initialement que sa vocation était inverse, est entérinée par >> le transfert des engagements de déploiement de SFR à Orange. L'opérateur >> historique consolide ainsi son monopole en retournant un dispositif >> prévu pour garantir la concurrence, au dépends des collectivités et du >> régulateur. >> >> Le cadre tarifaire et technique proposé par la présente consultation >> doit donc impérativement s'appliquer non seulement aux RIPs du PFTHD >> mais aussi aux "RIPs" indirects que sont les zones AMII. >> >> >> >> Question 2 : des modalités tarifaires de l'accès passif à la boucle >> locale optique >> >> Les modalités de calcul de la structure de coûts prend en compte une >> participation aux frais attenants au génie civil (fourreaux >> essentiellement). Le montant proposé, de 2€/ligne/mois, est >> disproportionné eu égard aux tarifs pratiqués dans les conventions de >> location de génie civil. Ils ne devraient par ailleurs être exigibles >> que lorsque le génie civil concerné est occupé dans le cadre d'une >> convention en règle, ce qui est rarement le cas, et que les redevances >> ou loyers sont effectivement payées, ce qui est encore plus rare. >> >> Outre l'avantage octroyé à Orange par le laxisme de la gestion des >> fourreaux et redevances d'occupation du domaine public par les >> collectivités, cette généralisation de l'occupation sans droits ni >> titres des fourreaux pose un problème de précarité juridique pour >> l'ensemble des opérateurs de service et d'infrastructure. Un tel risque >> est de nature à fragiliser les modèles d'investissement et doit être >> adressé par le régulateur. >> >> Tout déploiement privé ou public d'un réseau optique doit faire l'objet >> d'un contrôle et inventaire clair des accessoires de voirie et >> infrastructures d'accueil, idéalement par la mise en place d'un >> dispositif à l'attention des collectivités qui permette l'assistance à >> l'inventaire de leurs infrastructures et au recouvrement des loyers, >> redevances et de leurs arriérés depuis 1998 par l'établissement de >> conventions comprenant des accords de régularisation. >> >> D'ici à ce que de telles mesures soient en place, il est inopportun de >> prévoir une contribution aux coûts de génie civil dans la structure de >> coûts car cela reviendrai à inciter à l'industrialisation du recel de >> biens publics. >> >> >> >> Les modalités de calcul évitent le problème des coûts cachés présents >> sur les RIPs et autres réseaux obsolètes. Parmi eux, l'accès aux sites >> de collecte impose généralement : >> - Une couverture assurantielle à hauteur de plusieurs dizaines de >> millions d'euros >> - L'adduction de câbles à des tarifs prohibitifs de plusieurs milliers >> d'euros de droits d'adduction >> - La collocation d'un espace accueillant les équipements, avec >> facturation de l'énergie à des tarifs 3 à 5 fois plus élevés que sur des >> datacentres neutres >> >> Le régulateur doit donc prendre en compte tous ces coûts cachés, qui >> doivent être mentionnés dans les catalogues publics, et surtout imposer >> que les fibres de collecte PRDM-PMZ principalement soient livrables sans >> surcoût sur différents bâtiments appartenant à différentes entités afin >> de prévenir la main-mise d'un opérateur à tendance historique et >> monopolistique sur l'accès au réseau. >> >> Par ailleurs, le dimensionnement des liens PMZ-PRDM est un faux problème >> puisque la pose de surcapacités significative représente un surcoût >> négligeable. Le régulateur devrait donc rappeler que l'obsolescence >> programmée n'est pas la bienvenue, voir imposer que des capacités >> significatives soient installées. Pour rappel de l'ordre de grandeur : >> la pose d'un câble 36FO, fourniture comprise, a un coût de revient de >> l'ordre de 6€/m, contre 7,2€/m pour un 144FO. >> >> Enfin, et pour augmenter l'attractivité des réseaux et favoriser la >> concurrence par la création de nouveaux acteurs, il est indispensable >> que l'ensemble des informations préalables (emplacement des équipements, >> zones aval de chaque répartiteur, points de livraison des collectes, et >> bien entendu l'ensemble des tarifs) soient publiés et accessibles sans >> surcoût à toute personne publique ou privé, par exemple dans le cas d'un >> futur opérateur pas encore déclaré qui devrait monter le modèle >> technique et économique lui permettant de démarrer une activité dans les >> télécoms. >> >> >> >> Question 3 : analyse comparée des modalités techniques entre réseaux >> privés et publics >> >> Les RIPs doivent, par la formulation du PFTHD, se conformer aux >> spécifications techniques d'opérateurs déjà dominants. Cela ne contribue >> pas à la création d'opportunité pour de nouveaux acteurs innovants, mais >> contribue explicitement à la consolidation, sur fonds publics, d'un >> oligopole fermé d'opérateurs privés. >> >> Les usages sont amenés à évoluer avec la disponibilité de débits >> supérieurs, donc les architectures techniques historiques des opérateurs >> dégroupeurs ne sont plus nécessairement adaptées. Calquer la topologie >> des réseaux FTTH sur celle du dégroupage xDSL est donc un non-sens du >> point de vue d'un acteur qui chercherait à construire un réseau d'avenir >> et non à augmenter la rentabilité d'infrastructures pré-existantes. >> Cette considération est encore un facteur de consolidation de >> l'oligopole et un frein à l'émergence de nouveaux usages ou nouveaux >> modèles techniques et économiques. >> >> >> >> Question 4 : niveaux tarifaires applicables aux RIPs >> >> Une structure tarifaire suggérée aux RIPs doit, par souci d’homogénéité, >> être tout aussi applicable aux réseaux privés. La distinction n'est pas >> souhaitable car elle compliquera l'accès à l'ensemble des réseaux. >> >> * Lisibilité et transparence >> >> Le début de la section 3 mentionne une lisibilité des coûts et une >> correspondance entre coûts réels et tarifs. Cela suppose que l'ensemble >> des coûts de construction et d'exploitation d'un réseau soient connus et >> vérifiables par l’ensemble des opérateurs clients et usagers (en leur >> qualité de contribuable), et donc que des rapports précis sous formes de >> données structurées soient mises à disposition du public. >> >> Le secret des affaires n'est pas opposable aux coûts de déploiement d'un >> réseau physique dans la mesure ou le nombre de sous-traitant impliqués >> fait que les coûts réels sont connus d'un trop grand nombre de personnes >> pour que la notion de secret soit encore applicable. Il n'en va pas >> nécessairement de même pour les coûts liés aux équipements actifs. >> >> La transparence des coûts permet naturellement de contrecarrer toute >> tendance opportuniste telle que décrite aux paragraphes 5 et 6 du >> chapitre III.1 . >> >> >> * Notion de risques >> >> La sécurisation de l'opérateur d'immeuble mentionnée au P9 du III.1 ne >> devrait pas être une préoccupation du régulateur puisque le quasi >> monopole d'Orange sur cette activité et la nature de ses relations avec >> les gestionnaires des copropriétés assurent déjà une parfaite sécurité. >> Cette considération ne devrait être applicable qu'en cas de distinction >> entre l'opérateur d'immeuble et celui du PMZ. >> >> Un opérateur souscrivant à une offre à long terme, cas évoqué au P10 du >> III.1, (co-investissement ab-initio essentiellement) le fait en >> considérant ses parts de marchés existantes sur la boucle locale >> obsolète. Il n'y a pas de notion de risque, donc aucun dispositif de >> protection à envisager. >> >> >> * Spécificités de certains technologies >> >> La technologie RFoG ne devrait pas être mentionnée ou même envisagée à >> ce stade, car elle est spécifique à un opérateur qui, par ailleurs, n'a >> pas pris la peine d'ouvrir son réseau à des modalités acceptables. >> >> Prévoir que cette technologie soit supportée, au détriment éventuel de >> technologies remportant un plus large consensus, serait faire droit à un >> acteur qui méprise la nécessaire ouverture du marché et abuse de >> monopoles locaux et de terminologies trompeuses. >> >> Par ailleurs, un réseau PON correctement construit est naturellement >> compatible, et les surcouts induit par la présence d'équipements RFoG ou >> FTTLA (activation des armoires) ne doivent être supportés que par >> l'opérateur souhaitant imposer cette technologie. Tout dispositif >> spécifiquement payé par la collectivité pour les besoins d'un seul >> opérateur constituerait une subvention ou la manifestation d'un favoritisme. >> >> >> * Coûts de collecte >> >> Dans cette analyse, l'Autorité semble ignorer que la plupart des >> opérateurs d'infrastructure proposant des collectes sur leurs réseaux le >> font en facturant des coûts de transport variable, accessoirement >> largement supérieur aux coûts de transit IP mondiaux. >> >> Il serait pertinent d'abolir ces modèles pour forfaitiser tout type de >> collecte activée à des tarifs correspondants aux coûts de marché, et pas >> uniquement ceux annoncés par le-dit opérateur d'infrastructure (i.e. >> inférieur à 0,3-0,4€/Mbps comme base de calcul, tarif actuel du transit >> IP global chez Cogent pour des ports 10Gbps). >> >> En effet, la facturation excessive des frais de transport a pour effet >> de freiner les usages plus que de contribuer aux investissements et >> surtout à l'innovation. >> >> Par extension, et vu les profils de consommation de bande passante sur >> les accès résidentiels, 2€/mois est déjà un tarif excessif. >> >> Les livraisons nationales ne sont pas pertinentes dès lors que >> l'objectif de la régulation est de favoriser l'aménagement numérique du >> territoire et la décentralisation des pôles économiques, correspondant >> aux lignes directrices de la politique gouvernementale de façon >> consistante depuis au moins 15 ans. >> >> Il est donc nécessaire de différencier une livraison régionale >> (adjacente au point d'échange Internet le plus proche) d'une livraison >> nationale (pas nécessairement localisée en Ile de France). >> >> >> * Généralisation du modèle >> >> Puisqu'un opérateur naissant ne peut atteindre une masse critique dans >> des conditions équitables sans l'accès aux réseaux des zones denses, et >> que les modalités techniques doivent être homogènes sur l'ensemble des >> réseaux pour limiter les surcoûts artificiels et le ralentissement des >> déploiements de nouvelles offres de service, alors les livraisons >> actives indispensables sur les RIPs doivent aussi être rendues >> obligatoires sur les zones AMII. >> >> >> Questions 5 à 8 : de la variabilité des tarifs et de leur harmonisation. >> >> Tout dispositif exceptionnel, limité dans le temps ou soumis à des >> conditions particulières complique les systèmes d'information et réduit >> la lisibilité des offres. Ils sont donc à proscrire. >> >> Le seul dispositif acceptable du point de vue d'un opérateur de service, >> que ce soit d'un opérateur de RIP ou privé, serait l'effacement des FAS >> pour raccordement initial d'un logement, car ce cas peut être assimilé >> d'un point de vue économique à celui d'un logement déjà équipé. >> >> Plus généralement, soit le tarif est bon dès le départ, soit il est >> structurellement mauvais et un palliatif temporellement limité ne >> saurait y palier. >> >> L'évolution des coûts d'exploitation, tels que l'indice du coût de la >> construction, peuvent néanmoins être pris en compte, mais sur une >> périodicité tri-annuelle, pas moins. Cette réévaluation des tarifs ne >> pourra avoir lieu qu'une fois les réseaux susceptibles de faire l'objet >> de maintenances significatives, c'est à dire clairement pas dans les 10 >> premières années s'ils sont correctement construits. >> >> L'harmonisation des tarifs est un objectif inéluctable à long terme. >> Celle des modalités techniques d'accès est indispensable à court terme. >> >> Il est commercialement plus aisé de gérer des différentiations >> tarifaires locales que temporelles. Il est donc souhaitable que la >> priorité aille à l'harmonisation technique (systématisation des offres >> activées sur tous les réseaux). >> >> Si un mécanisme de compensation doit être instauré, alors il doit se >> faire par prélèvement sur les réseaux privés en situation de monopole >> locaux dès lors que ceux-ci ne sont pas accessibles à des conditions >> similaires aux nouveaux RIPs visés par le présent projet. >> """ >> >> > > > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
