Bonjour,
Le 14 janvier 2016 à 18:16, David Ponzone <[email protected]> a écrit : > C’est juste hallucinant. > Une fois de plus, l’incompétence en la matière des magistrats est > flagrante. > Y a pas des cours du soir au CNAM ou au 42 ? > La décision de la cour d'appel est plutôt logique, du point de vue du droit et uniquement du droit. Pas d'accès frauduleux, car les documents étaient accessibles de tous. Est-ce que Bluetouff savait qu'il accédait à des documents confidentiels, auxquels il n'est pas sensé avoir accès ? La Cour a jugé que oui. Se sachant dans une situation délictuelle, il a quand même sciemment téléchargé lesdits documents, d'où la qualification de "maintien frauduleux" et de vol de documents. Une analogie de la situation pourrait être : Dans la rue, vous voyez une porte ouverte, et curieux vous rentrez. Jusque là aucun souci. Mais vous vous rendez alors compte qu'en fait vous êtes dans l'arrière boutique d'un commerçant qui a oublié de fermer sa porte. Vous en profitez pour prendre les chaises stockées là. Techniquement, il y a vol, effraction ou non. Olivier > > > Le 14 janv. 2016 à 18:13, Caillaud Jonathan <[email protected]> > a écrit : > > > > Salut, salut. > > > > > > Pour en rajouter une petite couche... (OSEF c'est du [Misc]...) > > je ne pense pas qu'il ai ete fait mention de Mr bluetouff (reflets.info) > et > > de sa jurisprudence de février 2014. > > > > Donc juste pour le fun... > > > > > > Un répertoire de l’extranet de l’ANSES était public, puisque accessible > via > > une requête google. > > Bluetouff y a téléchargé des documents, et le site Reflets.info a publié > un > > article sur les nano-argent basé sur un document « Powerpoint « de > l’agence > > de la santé et du médicament. L’ANSES a porté plainte pour piratage de > son > > extranet suite à la publication. > > [..] > > Bluetouff, (Olivier Laurelli) n'avait eu besoin d'aucune autre > connaissance > > technique que celles de savoir se servir d'un moteur de recherche, d'un > > navigateur et d'une souris, pour obtenir les quelques 7,7 Go de documents > > téléchargés, relatifs à des données de santé publiques, tous obtenus sans > > effort sur le serveur extranet non sécurisé de l'ANSES. L'opération était > > passée inaperçue. > > [..] > > En première instance, le tribunal avait reconnu qu'il était difficile de > > retenir un "*accès frauduleux*" à un système informatique qui se laisse > > indexer par Google, et qui est donc librement accessible. Mais ce n'est > > visiblement pas la logique suivie par la Cour d'appel (*mise à jour :* la > > cour n'a retenu l'accès mais le maintien frauduleux dans un système > > d'information, et le vol de documents) > > > > Source: > > > http://www.numerama.com/magazine/28295-bluetouff-condamne-en-appel-pour-avoir-su-utiliser-google.html > > > https://reflets.info/aidez-nous-a-financer-le-pourvoir-en-cassation-de-bluetouff-et-reflets-info/ > > > > Regards. > > > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
