C’est une blague ? :) A moins que les documents soient clairement identifiés comme confidentiel/secret défense, je ne vois pas comment on pourrait être responsable d’avoir cliqué sur un lien sur Google. Et encore, si on voit qu’ils sont confidentiels, c’est qu’on les a ouverts, et donc c’est trop tard.
> Le 14 janv. 2016 à 18:39, Olivier Doucet <[email protected]> a écrit : > > Bonjour, > > > Le 14 janvier 2016 à 18:16, David Ponzone <[email protected] > <mailto:[email protected]>> a écrit : > C’est juste hallucinant. > Une fois de plus, l’incompétence en la matière des magistrats est flagrante. > Y a pas des cours du soir au CNAM ou au 42 ? > > La décision de la cour d'appel est plutôt logique, du point de vue du droit > et uniquement du droit. > Pas d'accès frauduleux, car les documents étaient accessibles de tous. > Est-ce que Bluetouff savait qu'il accédait à des documents confidentiels, > auxquels il n'est pas sensé avoir accès ? La Cour a jugé que oui. Se sachant > dans une situation délictuelle, il a quand même sciemment téléchargé lesdits > documents, d'où la qualification de "maintien frauduleux" et de vol de > documents. > > Une analogie de la situation pourrait être : > Dans la rue, vous voyez une porte ouverte, et curieux vous rentrez. Jusque là > aucun souci. Mais vous vous rendez alors compte qu'en fait vous êtes dans > l'arrière boutique d'un commerçant qui a oublié de fermer sa porte. Vous en > profitez pour prendre les chaises stockées là. Techniquement, il y a vol, > effraction ou non. > > Olivier > > > > > > > Le 14 janv. 2016 à 18:13, Caillaud Jonathan <[email protected] > > <mailto:[email protected]>> a écrit : > > > > Salut, salut. > > > > > > Pour en rajouter une petite couche... (OSEF c'est du [Misc]...) > > je ne pense pas qu'il ai ete fait mention de Mr bluetouff (reflets.info > > <http://reflets.info/>) et > > de sa jurisprudence de février 2014. > > > > Donc juste pour le fun... > > > > > > Un répertoire de l’extranet de l’ANSES était public, puisque accessible via > > une requête google. > > Bluetouff y a téléchargé des documents, et le site Reflets.info a publié un > > article sur les nano-argent basé sur un document « Powerpoint « de l’agence > > de la santé et du médicament. L’ANSES a porté plainte pour piratage de son > > extranet suite à la publication. > > [..] > > Bluetouff, (Olivier Laurelli) n'avait eu besoin d'aucune autre connaissance > > technique que celles de savoir se servir d'un moteur de recherche, d'un > > navigateur et d'une souris, pour obtenir les quelques 7,7 Go de documents > > téléchargés, relatifs à des données de santé publiques, tous obtenus sans > > effort sur le serveur extranet non sécurisé de l'ANSES. L'opération était > > passée inaperçue. > > [..] > > En première instance, le tribunal avait reconnu qu'il était difficile de > > retenir un "*accès frauduleux*" à un système informatique qui se laisse > > indexer par Google, et qui est donc librement accessible. Mais ce n'est > > visiblement pas la logique suivie par la Cour d'appel (*mise à jour :* la > > cour n'a retenu l'accès mais le maintien frauduleux dans un système > > d'information, et le vol de documents) > > > > Source: > > http://www.numerama.com/magazine/28295-bluetouff-condamne-en-appel-pour-avoir-su-utiliser-google.html > > > > <http://www.numerama.com/magazine/28295-bluetouff-condamne-en-appel-pour-avoir-su-utiliser-google.html> > > https://reflets.info/aidez-nous-a-financer-le-pourvoir-en-cassation-de-bluetouff-et-reflets-info/ > > > > <https://reflets.info/aidez-nous-a-financer-le-pourvoir-en-cassation-de-bluetouff-et-reflets-info/> > > > > Regards. > > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
