De ce que j’ai compris de son raisonnement, c’est que si un opérateur collecte des informations qui lui permettent soit de réaliser son activé d’acheminement du trafic, soit de facturer son activité, et que cette collecte est proportionnée, alors il doit conserver ces données car la loi l’y oblige. Mais du coup, si un deuxième opérateur ne collecte pas ces même données parce que qu’il n’en a pas besoin pour réaliser son activité, le juge ne pourra pas lui en tenir rigueur.
Concernant cette référence : https://twitter.com/AlexArchambault/status/731050846939713536 J’ai du mal à saisir la limite de qui est considéré comme collecteur. Si c’est l’opérateur qui est collecteur, la proportionnalité des finalités est liée à son activité, le pourquoi l’opérateur à besoin de ces données, mais si c’est l’État qui est collecteur, les finalités ne sont pas les mêmes. > Le 13 mai 2016 à 14:30, Stephane Bortzmeyer <[email protected]> a écrit : > > On Fri, May 13, 2016 at 12:39:12PM +0200, > Jérémie Libeau <[email protected]> wrote > a message of 64 lines which said: > >> Je crois que https://twitter.com/AlexArchambault donne une assez >> bonne explication à propos des urls. > > Mais rien ne dit que la jurisprudence le suivra. Pour l'instant, le > rapport Sénat va en sens contraire. > >> "Or il se trouve que les équipements de votre FAI routent sur des paramètres >> très simples: l’IP, numéro AS, la communauté BGP… mais *pas* URL » >> "D’ailleurs, l’URL est conservée par le navigateur *chez l’abonné* et n’est >> pas transmise au DNS, qui ne voit que le nom de domaine. » > > Bon courage quand il faudra expliquer cela au juge :-) Sans compter le > fait que les réseaux ont changé (proxy transparent, DPI, etc) d'une > manière qui rendra plus difficile de tenir cette ligne. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
