"....et pas de location puisque ces canas là sont désinvesties." à priori ces canalisations désaffectées soit seront déposées au frais de l'occupant (rare) soit reviendront dans le giron de la collectivité (mairie).
Il y aura alors à cadrer les conditions d'utilisation et définir (si pas déjà dans le règlement de voirie) un tarif non discriminatoire (pas de gré à gré). Cela se fait couramment, notamment pour les canalisations de gaz désaffectées. Ce n'est pas l'exploitant titulaire actuel de l'autorisation - toujours temporaire - d'occupation du domaine public qui définit ce qu'on en fait après que cessent cette autorisation ou les conditions qui ont justifié cette autorisation. Daniel MALGUY chargé de mission ville numérique ________________________________________ De : [email protected] [[email protected]] de la part de François Lacombe [[email protected]] Envoyé : jeudi 26 avril 2018 23:45 À : frnog-misc Objet : [FRnOG] [MISC] Opportunité génie-civil Paris Ternes Bonsoir la liste, Avis aux BE Parisiens: En découvrant certains projets de dévoiement avant le prolongement du tram T3 jusqu'à Porte Maillot, il y a une opportunité à saisir pour faire du GC Pelleteuse-proof De grosses conduites d'eau vont être comblées entre porte Maillot et porte d'Asnieres, l'eau allant passer par un autre chemin. C'est pas trop difficile d'aller mettre du PE avant qu'ils comblent les conduites. C'est pas cher, et en plus c'est dans de l'acier. Accès aux égouts facilité pour raccorder à la SAP, et pas de location puisque ces canas là sont désinvesties. Possibilité d'aller au delà de porte Maillot au sud via un chantier connexe à venir. Bonne soirée François Lacombe @InfosReseaux <http://www.twitter.com/InfosReseaux> --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org// --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
