Bonjour, Le 1 mai 2018 à 11:01, Ville numérique <[email protected]> a écrit :
> "....et pas de location > puisque ces canas là sont désinvesties." > à priori ces canalisations désaffectées soit seront déposées au frais de > l'occupant (rare) soit reviendront dans le giron de la collectivité > (mairie). Non. Le CCTP du maitre d'ouvrage est clair : "comblement au coulis de la conduite DN 1250 existante en terre". Donc si quelqu'un souhaite mettre des tuyaux télécom dedans, ce sera tole + béton en guise de protection. > Cela se fait couramment, notamment pour les canalisations de gaz > désaffectées. > Ici ce n'est pas la même chose, puisque les conduites de petit diamètre comme le gaz ne sont pas comblées. > Ce n'est pas l'exploitant titulaire actuel de l'autorisation - toujours > temporaire - d'occupation du domaine public qui définit ce qu'on en fait > après que cessent cette autorisation ou les conditions qui ont justifié > cette autorisation. > Là dessus on est d'accord. Mais vu que l'ouvrage existant est comblé, c'est l'opérateur telecom qui devra déclarer son nouveau linéaire en lieu et place de l'ancienne conduite d'eau auprès de la mairie de Paris. Bonne soirée François Lacombe --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
