Toute infrastructure à une loi d'obsolescence donnée. Les colonnes montantes avec des câbles papier vieillissent et le papier peut se dégrader, un court circuit se produire et l'incendie arriver. Idem pour les câbles dans les fourreaux, le sol bouge, les câbles se tendent, etc...
Dans les deux cas cités, les prises de recharges EV et l'installation de nouveaux câbles telecom, cette partie de la loi ELAN ne change rien. Les prises pour EV font toujours partie d'une installation privée (du point de vue du réseau public de distribution), derrière un compteur et ne feront jamais partie d'une colonne montante. Qu'il faille parfois descendre du logement situé 15 étages au dessus pour installer une prise individuelle reste dans le périmètre de l'installation privée et la collectivité comme Enedis n'exploiteront pas ces parties. Si les prises EV sont installées par la co-propriété, c'est la co-propriété qui assurera l'exploitation mais toujours pas le GRD. Le syndic reste mandataire du conseil syndical de la co-propriété pour l'installation de toute nouvelle infrastructure dans des ouvrages de la co-propriété. Le rattachement au RPD des colonnes montantes électriques n'empêchera pas le GRD de demander l'accord du syndic pour toute modification, en particulier pour l'utilisation d'ouvrages privés. Idem pour les cables telecoms. A vrai dire et compte tenu de l'organisation actuelle, il faudrait être fou pour autoriser de fait des tiers à faire des travaux dans des parties privatives sans autorisation préalable. C'est fastidieux et ce n'est pas en le supprimant qu'on obtiendra un meilleur résultat. D'autres passages de la loi ELAN peuvent aménager les dispositions pour les accords syndics FTTH, à voir. François --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
