Salut,
Si le fourreau est hors de ta parcelle, même s'il a été payé par
l'ancien proprio, il devient de facto une adduction en domaine privée.
Ce qui est en domaine public est public, ce qui est sur ta parcelle est
à toi.
Sur ta partie, si le regard sera situé sur ta parcelle, tu peux le
refuser (il faut).
Axione a la fâcheuse tendance à vouloir faire les raccordement les plus
compliqués "à l'arrache", alors qu'ils ont une obligation de couvrir 100
% des abonnés en respectant le cahier des charges signé avec les
pouvoirs publics.
Et le cahier des charges, il dit parmi des dizaines de pages :
- Que les points de distribution et de mutualisation doivent être en
domaine public
- Que si le GC n'existe pas pour faire les raccordement jusqu'au PBO
terminal, il faut construire de l'aérien ou des fourreaux type PVC ou
PEHD (beurk).
- Que l'utilisation d'un GC non documenté et/ou dédié à un autre usage
(électrique par exemple) n'est pas autorisé (y a que les usages
exceptionnels d’anciennes conduite de gaz qui sont autorisés). Un
fourreau télécom annelé, c'est vert, avec un grillage vert, quoi qu'il
arrive (en tout cas en domaine public).
Si ces fourreaux et regard sont en domaine public, tu ne peux pas les
empêcher de faire n'importe quoi. A la rigueur, tu peux le signaler à la
commune ou à l'agglo d'ou dépend cette zone.
Jérémy
Le 25/09/2021 à 00:51, François-Xavier a écrit :
Coucou la liste,
J'ai actuellement un bâtiment de bureaux qui ne possède aucune
adduction telco et dans lequel je bosse en 4G, faute de pouvoir le
raccorder au réseau (entre 25K€ à 50K€ rien que pour du GC en voirie
public car des traversées de routes à faire + 200m au minimum en
souterrain, PLU oblige).
Bref, il y a quelques jours un responsable fibre du département
m'a contacté et s'est déplacé sur site en compagnie d'un chef de
projet d'Axione pour me raccorder à la fibre (donc dans le cadre du
projet de fibrage grand public de mon secteur). Super content au
début, je viens d'apprendre qu'ils ont prévu de construire l'infra en
passant par les fourreaux EDF (rouges) et en mettant un regard telco
juste avant l'arrivée à mon compteur EDF. Apparemment, les parcelles
qui m'entourent sont constructibles et ils veulent mettre un PBO dans
ce nouveau regard pour moi et les futurs proprio. Etonné, je rappelle
le gars qui me confirme que c'est bien ce qu'ils vont faire car :
1. c'est de la fibre, pas du cuivre
2. les fourreaux rouge dont il est question (situés dans le domaine
public, avant mon compteur) ont été financés par l'ancien proprio et
m'appartiennent, donc pas besoin de demander l'autorisation à
Enedis. Et effectivement, je suis (pour l'instant) le seul sur la
ligne qui va du transfo jusqu'à mon bâtiment (vérification faite via
https://data.enedis.fr/pages/carto). Par contre, aucune trace de
cela dans mon acte de propriété.
Question pour vous les experts : est-ce réellement faisable comme
ils le disent ou est-ce que ce sont des quiches qui vont faire
n'importe quoi ? Et dans ce dernier cas, que me conseillez-vous de
faire ? Car pour le moment, personne ne m'a demandé mon avis et les
gars semblent chaud comme la braise. Je les soupçonne fortement
d'avoir des objectifs à atteindre pour 2021 et d'être sérieusement à
la traîne.
Pour faire cela, j'imagine qu'ils sont obligés de demander à
Enedis de couper l'électricité au transfo sur ma ligne pendant les
travaux ? Du coup, Enedis doit forcément être au courant du projet et
avoir donné son aval, et me faire un courrier comme quoi je vais avoir
une coupure d'électricité ? Pour l'instant, je n'ai pas réussi à avoir
de réponse du côté d'Enedis (et je n'ai reçu aucun courrier de leur
part à ce sujet).
Merci d'avance pour vos précieux conseils,
François-Xavier
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