Christophe Espern a Ãcrit :

> Si ces documents sont rendus publics rapidement, le G29, des associations, 
> des 
> juristes, des hommes politiques, des internautes pourront en effet rÃagir ou 
> Ãtre interpellÃs avant le 29 mai. 
> 
> Et si dÃbat il y a, les Ãlecteurs franÃais disposeront peut Ãtre alors de 
> nouveaux ÃlÃments de rÃflexion sur la valeur, la portÃe et les 
> interprÃtations que l'on peut faire de la Charte des droits fondamentaux et 
> de leur Constitution, ainsi que sur le fonctionnement et l'utilità rÃelle 
> des 
> institutions nationales et europÃenne chargÃes de protÃger leurs droits et 
> libertÃs.

Ou au contraire de l'utilite' de l'inscription de tels droits sur
plusieurs niveaux et non pas uniquement `a un niveau national...




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Liste de discussion FSF France.
http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france

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