[ Message Xposté sur la mailing-list [EMAIL PROTECTED], mais qui ne semble pas très active ]
Bonjour, Cela ne touche pas directement la FSF (la license art libre n'étant pa sune émanation de la FSF si je ne m'abuse) mais je suis sûr que les éminents juristes pourront m'éclairer ici. Je n'ai pas trouvé de référence nul part, et aucune réponse défintive non plus sur les diverses listes et forums. Peut-on diffuser (pas distributer sur CD, mais "jouer") de la musique sous license "art libre", dans le cadre d'une "musique d'accueil" (par exemple pour une société) ? Comment se passe le restecp de l'article 2.2 ? Celui-ci indique: "- joindre aux copies, cette licence à l'identique, ou indiquer précisément où se trouve la licence," Ce point est-il appliquable (il n'y a pas de "copies" à proprement parler, uniquement de la diffusion) ? "- indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux, - indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux (originels et/ou conséquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes conditions que les copies. " Idem: comment indiquer ces informations ? Doit-on au préalable de la musique d'accueil diffuser un message "Vous allez entendre une musique de XXX sous license art libre, dont vous pouvez obtenir copie de telle façon.." ? De manière plus générale, si l'on souhaite diffuser de la musique sous license art libre, par exemple dans un lieu public, que faire ? Merci d'avance de vos éclaircissements. _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
