Le 7/29/05 3:01 PM, Xavier Roche a peut-être écrit (may be wrote) : > Peut-on diffuser (pas distributer sur CD, mais "jouer") de la musique > sous license "art libre", dans le cadre d'une "musique d'accueil" > (par exemple pour une société) ? Comment se passe le restecp de > l'article 2.2 ? > > Celui-ci indique: > > "- joindre aux copies, cette licence à l'identique, ou indiquer > précisément où se trouve la licence," > > Ce point est-il appliquable (il n'y a pas de "copies" à proprement > parler, uniquement de la diffusion) ? >
Bonjour, le souci est le respect du droit moral de l'auteur. Trouver où on peut avoir l'information le concernant lui et sa création. Ce point s'applique de toutes les façons possibles. La question est alors de trouver le moyen d'avoir l'info à disposition dans le cas que tu évoques (voir plus loin). > "- indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux, - > indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux > (originels et/ou conséquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le > souhaite, vous autoriser à diffuser l'original dans les mêmes > conditions que les copies. " > > Idem: comment indiquer ces informations ? Doit-on au préalable de la > musique d'accueil diffuser un message "Vous allez entendre une > musique de XXX sous license art libre, dont vous pouvez obtenir copie > de telle façon.." ? > Non, il n'est pas obligatoire d'avoir un message préalable qui indique les informations concernant la musique. C'est possible, mais ce n'est pas obligatoire. Ce qui est obligatoire c'est d'avoir l'information disponible, celle-ci ne doit pas être occultée, ce serait la négation du droit moral de l'auteur. Comment faire ? Mettre l'info sur un site, ou consignée dans un registre, ou affichée (lieu public), etc. > De manière plus générale, si l'on souhaite diffuser de la musique > sous license art libre, par exemple dans un lieu public, que faire ? > On prend l'exemple d'une musique d'accueil pour une société : avoir un registre (un cahier) où sont consignés les auteurs, les titres, la date de création de la musique et la mention copyleft de la licence. Faire en sorte que la recherche du morceau diffusé soit identifiable facilement à la demande. -- antoine moreau _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
