Le Friday 02 September 2005 à 10:30, Frederic Couchet a écrit: > > Déposée le 13 juillet par Alain Suguenot (UMP) : > > http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2474.asp > > Même si la loi ne passera pas en l'état, ça risque d'en agiter > certains.
Cette proposition de loi me semble aller dans le bon sens. Pourquoi la loi ne passera pas en l'état ? J'avais lu il y a qq années un texte sur le site de GNU qui faisait le même genre de proposition: autoriser l'échange de la musique entre particuliers tout en payant les ayant droits par une redevance. Mais je ne retrouve pas le texte... Est-ce que vous voyez de quel texte je parle? -- Alban _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
