Ludovic Pénet a écrit :
Tu trouves sur le site de l'assemblée les amendements qui ont déjà été
déposés, en vue de l'examen en commission.
D'autres le seront encore, quelques jours avant l'examen du projet de
loi (il y a une fenêtre pour cela). D'autres encore peuvent l'être en
séance (mais là, ça devient franchement crade). Tout cela pour dire que
le fameux « amendement VU » n'est officiellement déposé ni par le
gouvernement, ni par un groupe, ni même par un député mais qu'il peut
encore l'être.
la source du texte du fameux amendement VU ?
est-ce que l'on sait qui peut/doit/veut le déposer ?
Bien cordialement
François Elie
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