Bonjour, * Un dossier vient de paraître dans Libération sur le DADVSI. Nombreuses interviews et articles. <http://www.liberation.fr/page.php?Article=344719>
* Je copie en bas de mail l'interview donné dans le cadre de ce dossier, bien entendu disponible également en ligne <http://www.liberation.fr/page.php?Article=345553> * Une dépêche AFP sur la pétition a également été publié : <http://hosting.afp.com/clients/assembleenationale/francais/assnat/051216172934.ggl2a37y.html> * Par ailleurs, une première liste d'amendements à soutenir selon EUCD.INFO vient d'être mis en ligne. <http://eucd.info/220.shtml> * Cette liste ne contient que ceux relatifs aux mesures techniques à soutenir ou à rejeter. D'autres vont suivre. Les suggestions d'Eucd.info ont été retenues par des députés PCF, PS, UDF, UMP, Verts. * À noter, notre ami Gérald de la FFII a fait un travail colossal sur le wiki en donnant son avis (presque toujours très pertinent amha) sur chaque amendement déposé. <http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendements%c0RejeterOu%c0Soutenir> * Autrement, lundi sera une journée chaude. Jetez un coup d'oeil au site de temps en temps si vous avez un moment ... A + Christophe «Le recours aux DRM, une impasse pour la sécurité informatique et la protection de la vie privée» Christophe Espern est cofondateur de l'initiative «EUCD info», la directive européenne sur le droit d'auteur dont la transposition en droit français est à l'origine du projet de loi actuel. Membre de la FFS, la «free software fondation» du père du logiciel libre Richard Stallman, cet informaticien dénonce les dangers d'une «Drmisation» de la culture. par Christophe ALIX *** * D'où viennent historiquement ces DRM ou gestion des droits numériques et comment sont-ils nés? Ce terme issu du marketing est né au milieu des années 1980, à l'époque où l'irruption du magnétoscope est venue perturber l'industrie du film américaine. Les industriels de l'électronique grand public et les vendeurs de contenus se sont alors mis d'accord pour considérer que les dispositifs permettant la copie numérique devaient intégrer un nouveau dispositif de contrôle, le SCMS pour «serial copy management system». C'est l'ancêtre des DRM. Les lobbyistes d'Hollywood ont ensuite eu beaucoup de mal à faire légaliser ces outils par le Congrès mais ils ont fini par y arriver par le biais de l'OMPI, l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. C'est cette dernière qui a fait passer dans ses règlements des dispositions d'abord rejetées par le Congrès sous la pression de l'opinion publique américaine. En 1998, le congrès a fini par voter un texte basé sur les directives de l'OMPI, le DMCA ou «digital millenium copyright act». Et c'est ce dernier texte dont s'est inspiré l'union européenne pour adopter en 2001 sa directive sur le droit d'auteur, elle-même à l'origine de la loi actuelle discutée à l'Assemblée. Dans toute cette histoire, il y a une constante: tous les textes sont en durcissant leur approche de la question. * Comment la loi peut-elle créer ce danger de «drmisation» de la culture comme vous l'appelez? Le projet de loi «DADVSI» (droit d'auteur et droit voisin dans la société de l'information) légalise l'utilisation des DRM et les protége ainsi juridiquement afin d'empêcher leur neutralisation. On légalise le contrôle qu'ils permettent et on interdit ensuite de s'émanciper de ce contrôle. En légitimant les DRM, on crée non seulement une insécurité juridique pour les utilisateurs mais la loi va figer le marché autour de monopoles obtenus de façon abusive en permettant la «mise en captivité» du consommateur. Le risque est d'arriver à une segmentation du marché à l'infini dans lequel la technique se substitue à la loi. Jamais dans le droit d'auteur, il n'a été écrit que l'auteur pouvait contrôler les conditions de lecture. On en arrive à une sorte de contractualisation de l'usage privé qui était libre auparavant justement parce que privé. Autrement dit, le droit d'auteur s'arrêtait devant ma porte d'entrée, plus avec les DRM. * Vous dites que la consécration des DRM porte en elle la mainmise de quelques grands groupes sur le marché de la culture numérique. Comment cela peut-il se passer? Déjà condamnée à maintes reprises pour position dominante, Microsoft peut en profiter pour imposer ses technologies de DRM en passant des accords avec les industries de contenus, elles-mêmes contraintes de passer par Microsoft pour voir leurs produits diffusés via les terminaux numériques que sont les ordinateurs, les baladeurs, etc. Concrètement, cela signifie que si vous essayez d'accéder à l'œuvre de Time Warner avec autre chose que du Microsoft, comme avec un lecteur issu du monde du logiciel libre, vous êtes coupables. C'est comme si on ne pouvait lire un livre de Gallimard qu'avec des lunettes Afflelou et que si vous le lisiez avec des lunettes d'une autre marque, vous deveniez un contrefacteur ! Cela revient à dire que pour accéder à la culture des grandes majors d'Hollywood, il faut passer par le péage Microsoft et lui payer une redevance ou une licence pour son DRM. La loi peut rendre Microsoft incontournable. * Combien y-a-t-il d'acteurs du DRM dans le monde et qui sont-ils à part Microsoft? Microsoft donc, dont le système s'est successivement appelé Palladium puis maintenant NSGCB, qui multiplie ses logiciels dans tous les périphériques (téléviseurs, baladeurs, etc.) en les reliant au central, le PC, afin de se rendre incontournable. Apple avec son DRM Fairplay et qui fait de la vente liée en contraignant les utilisateurs d'iTunes et de l'iTunes music store à lire obligatoirement leurs fichiers sur un iPod, le seul baladeur compatible avec son système. Sony enfin, qui avait essayé de développer son propre système de DRM en rendant au départ ses baladeurs incompatibles avec tous les types de fichiers autres que les siens, y compris le MP3. * Les DRM sont-ils un système fiable? Les DRM ne marchent pas et sont facilement contournables aujourd'hui. Ils ne permettent pas de lutter sérieusement contre le piratage. Pour que ça marche, il faudrait aller tellement loin dans le contrôle de l'utilisateur que cela en deviendrait socialement inacceptable. Cela pourrait également permettre à des personnes mal intentionnées de prendre le contrôle à distance du système de l'utilisateur à son insu. Récemment, on a appris que les mouchards espions contenus dans les CD de Sony à l'insu des utilisateurs afin de collecter des données personnelles sont venus se nicher jusque dans des ordinateurs de l'armée américaine et qu'ils présentaient des trous de sécurité... L'administration Bush l'a clairement dit : l'objectif de faire respecter la propriété intellectuelle ne peut mettre en danger la sécurité nationale... Le recours aux DRM est bien une impasse, à la fois en termes de sécurité informatique et de protection de la vie privée. * Le champ d'application des DRM se limite-t-il à la culture? Au-delà de la musique et des films, le déploiement massifs de dispositifs de DRM peut permettre de protéger toute forme d'expression originale, jusque dans un traitement de texte, la lecture d'un cliché numérique, etc. Un document Word par exemple pourra demain être protégé par un DRM. Pour les logiciels sans dispositifs de DRM Microsoft comme les logiciels libres par exemple, comment pourra-t-on accéder à ces fichiers? Le DRM porte en germes de forts risques de balkanisation, peut-être pas à court terme, mais dans lequel l'Internet pourrait devenir un ensemble de sous-réseaux privés comme AOL, Universal ou Microsoft avec un immense «Dark Net» à côté, présumé illégal. C'est une vision réellement cauchemardesque. _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
