Le dimanche 18 décembre 2005 à 06:43 +0100, Ludovic Pénet a écrit :
> Ce n'est pas cet amendement qui légitime le contrôle du nombre de
> copies. Il indique au contraire qu'au moins une copie doit être
> possible. Ce n'est pas superflu au regard des déclarations de
> certains...

Ce qui veut dire que pouvoir ne faire qu'une et une seule copie serait
légal. Tu autorises donc le contrôle du nombre de copie ...



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Liste de discussion FSF France.
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