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François Elie a écrit : > >> > Je te suis si le DRM ne concerne que des oeuvres soumises au droit >> > d'auteur. Là encore ta proposition de définition peut lever le doute. >> > Je crois que le droit d'auteur (en droit français) protège toute oeuvre. Non! Une oeuvre pour être protégée doit être originale! ce critère est très subjectif et peut éventuellement être soumis à l'appréciation d'un juge... Quelque part entre la contrefaçon et l'oeuvre originale se situe donc une zone d'oeuvres "non-originales" qui peuvent être par exemple très fortement inspirées d'oeuvres du domaine public (une histoire d'une petite fille habillée en rouge qui se promène dans la forêt, rencontre un loup, etc.), ou de l'état de l'art (un logiciel de "hello world", de gestion de calendrier en console, etc.). j - -- - --- Jeremie ZIMMERMANN -------------- http://pasunblog.org -- - ---- ------------------------------------- http://tofz.org -- - ----- Sauvons le Droit d'Auteur! -------- http://eucd.info -- - ------ Recherche en Informatique Libre -- http://april.org -- -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.4.1 (GNU/Linux) iD8DBQFDzlD81eTOPM/5+wsRAraPAJ9czxH51owtqm2ESphjdeGItRVblgCfastC jiYTXZYVdvINOuaoKiOUJYA= =U+Z8 -----END PGP SIGNATURE----- _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
