[Fsfe-france] Vote de lu projet de loi DADVSI

[Lille vincent]

Bonjour à tous,

 

Selon la depeche AFP tombée voila un peu plus d'une heure, le PL DADVSI sera soumis au vote des députés mardi 21 mars.

 

http://fr.news.yahoo.com/14032006/202/droit-d-auteur-vote-solennel-du-texte-mardi-21-l.html

 

vincent

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