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14 mars, 16h25. Les débats reprennent sur le projet DADVSI pour le 7ème jour
d'examen du projet de loi [1]. Les débats avaient été suspendus jeudi dernier,
suite à une demande par le président du groupe UDF d'un quorum pour voter les
scories de la licence globale, à la fin de l?article 5.


La suite d'un compte-rendu écrit tard, sous l'influence d'une colère certaine,
peu relu, et certainement trop long à :


http://pasunblog.org/article.php3?id_article=22


Merci de me prévenir de toute erreur de fond, horreur de style ou abomination
grammaticalo-orthographique!




j



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