Article dans le magazine 01DSI n°24 du 19 mai 2006 : « Gestion des risques : quels sont les droits et les obligations liés aux applications issues du monde du libre ? » Réponse de Me Éric Caprioli, avocat à la Cour de Paris, du cabinet Caprioli & Associés
« L'analyse juridique des logiciels dits libres reste lacunaire et les incertitudes nombreuses. Des questions aussi importantes que leur confrontation au droit de la concurrence et au code des marchés publics restent sans réponse. Ils connaissent pourtant un certain engouement. » Un point sur le faux-ami logiciel libre/logiciel libre de droit. Un point sur libre/gratuit « Des clauses illicites en droit français figurent dans certaines licences. Il faut le rappeler avec force. » « Pour ne pas induire plus longtemps le public en erreur, il serait opportun de bannir l'expression de logiciels libres, car il s'agit de logiciels dont l'accès aux sources est libre. La nuance n'est pas juridiquement anodine. » Bref y a encore du travail. -- Benoît Sibaud _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
