> Article dans le magazine 01DSI n°24 du 19 mai 2006 : > « Gestion des risques : quels sont les droits et les obligations liés aux > applications issues du monde du libre ? » > Réponse de Me Éric Caprioli, avocat à la Cour de Paris, du cabinet > Caprioli & Associés
Sont en forme dans ce cabinet... Article La gazette des communes 12 juin 2006 « Les incertitudes juridiques du logiciel libre » « une analyse de Eric A. Caprioli et Anne Cantéro, avocats à la Cour, docteurs en droit, Caprioli & Associés, société d'avocats » Extraits : « des logiciels dits libres (il serait plus exact de parler de logiciel à code ouvert) » « Pourquoi se priver de ces supposés sésames [les LL] aux préoccupations informatiques ? En passant de l'idéologie au rationnel » « une sorte de retour à la distribution du pouvoir dans les organisations, telle qu'elle existait dans les années 80 » « Le choix du libre procède souvent d'un discours "idéologique" de l'informatique » « quatre catégories de logiciels libres sont communément identifiées : - les logiciels du domaine public (...) - les « licences de type domaine public » [ex: BSD] - les logiciels semi-libres [sic] (par exemple, la licence Netscape Public Licence ou Mozilla Public Licence) accordant des droits de modification, d'adaptation et de redistribution mais seulement pour des activités à but non lucratif ; - les licences « copyleftées » (...) » Points abordés: - licence = contrat - licences en langue anglaise - manque de limitation des droits concédés - responsabilité - l'administration qui développe concurrencerait les éditeurs privés - l'obligation de diffuser le code source pourrait ne pas être uniquement s'il y a redistribution ou pas uniquement à ses utilisateurs (cite une affaire au TGi Chanmbéry avec l'Université de Savoie) - publier le code c'est pas bon pour la sécurité ... -- Benoît Sibaud _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
