La composition de la commission mixte paritaire qui va étudié jeudi 22 juin le projet de loi DADVSI est connue, voir ci-dessous. On notera quelques absences notables côté UMP notamment.
MEMBRES M. Patrick Bloche (PS), député M. Guy Geoffroy (UMP), député M. Philippe Houillon (UMP), député M. Thierry Mariani (UMP), député M. Christian Paul (PS), député M. Dominique Richard (UMP), député M. Christian Vanneste (UMP), député M. David Assouline (PS), sénateur M. Alain Dufaut (UMP), sénateur M. Serge Lagauche (PS), sénateur M. Jacques Legendre (UMP), sénateur Mme Catherine Morin-Desailly (UDF), sénateur M. Michel Thiollière (RDSE), sénateur M. Jacques Valade (UMP), sénateur SUPPLEANTS M. Jean Dionis du Séjour (UDF), député M. Emmanuel Hamelin (UMP), député M. Christian Kert (UMP), député M. Patrice Martin-Lalande (UMP), député M. Didier Mathus (PS), député M. Laurent Wauquiez (UMP), député Mme Marie-Christine Blandin (les Verts), sénateur M. Jean-Claude Carle (UMP), sénateur M. Louis de Broissia (UMP), sénateur M. Jean-François Humbert (UMP), sénateur Mme Monique Papon (UMP), sénateur M. Jack Ralite (GCRC = PCF), sénateur M. Philippe Richert (UMP), sénateur Référence : http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/commissions/comm_1206.asp -- Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2 Deja 166829 signataires individuels. _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
