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Trois questions à... Elie Cohen
LE MONDE | 01.09.05 | 13h56 • Mis à jour le 01.09.05 | 14h36
Directeur de recherche au CNRS, vous êtes aussi membre du Conseil
d'analyse économique. Que pensez-vous des mesures que le gouvernement
français s'apprête à prendre pour protéger les entreprises stratégiques ?
C'est du pipeau absolu ! Tous les grands pays développés, les Etats-Unis
ou la Grande-Bretagne, par exemple, disposent de mesures pour protéger
leurs entreprises très sensibles. C'est leur intérêt vital. Mais pour y
parvenir, ils font le contraire de ce que met en place le gouvernement
français. Ils agissent au cas par cas, pour des entreprises singulières.
Aux Etats-Unis, le Congrès peut ainsi empêcher la prise de contrôle d'une
entreprise.
Ils ne publient pas une longue liste, de dix secteurs, qui permet
d'interdire ce qu'on veut. Dans la liste française figurent les
technologies duales. Mais tout est dual !
Quel investisseur sérieux va être tenté par une entreprise française dès
lors qu'un régime exorbitant risque de l'empêcher de vendre un jour sa
participation ?
Quelle serait donc, selon vous, la politique à mener ?
Il faudrait une clause qui permette à l'Etat d'intervenir dans des cas
exceptionnels, quand des technologiques critiques sont menacées. Ou alors
que l'Etat renonce aux privatisations. Comment peut-on privatiser et
priver les actionnaires de leurs droits ?
Le gouvernement s'apprête à vendre EDF. Est-ce une entreprise stratégique
? Ces mesures introduisent la suspicion avant même le début des tournées
de présentation de l'entreprise aux investisseurs potentiels dans le monde.
Vouloir s'opposer à l'éventuelle prise de participation d'un investisseur
étranger dans Eramet est aussi absurde. Si le nickel est stratégique,
alors tout est stratégique ! Si la vraie raison est de protéger notre
mini-empire, ce ne doit pas être fait aux frais des actionnaires. On ne
peut à la fois vouloir transformer l'économie française en une économie de
marché régulée et fixer les règles du jeu.
Votre avis est-il différent lorsque les actionnaires eux-mêmes appellent
l'Etat à la rescousse, dans le cadre d'OPA hostile par exemple ?
Pas du tout. Toute cette affaire est partie de Danone, qui est une
entreprise dotée d'une très bonne stratégie, très bien gérée, mais qui ne
s'est pas dotée d'une structure actionnariale capable de valoriser cette
stratégie sur le long terme. Ce n'est pas à l'Etat de le faire. C'est à
l'entreprise de s'entourer d'investisseurs professionnels qui l'aideront à
dégager de bons résultats et donc à se protéger en se valorisant.
Propos recueillis par A. K.
Article paru dans l'édition du 02.09.05
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Trois questions à... Bernard Carayon
LE MONDE | 01.09.05 | 13h56 • Mis à jour le 01.09.05 | 14h36
Propos recueillis par Annie Kahn
Député UMP du Tarn, vous aviez remis en juillet 2003 un rapport sur la
sécurité économique au premier ministre d'alors, Jean-Pierre Raffarin.
Etes-vous satisfait des mesures sur le point d'être adoptées ?
Dans mon rapport, j'avais suggéré de modifier l'article précisant les
modalités de l'intervention de l'Etat pour protéger des entreprises
relevant de secteurs stratégiques. Je suis donc satisfait d'avoir été
suivi. C'est un premier pas.
Cela montre qu'on n'est plus soumis au dogme ultralibéral, et qu'on ne
fait plus preuve d'une extrême naïveté vis-à-vis de la mondialisation,
comme c'était le cas auparavant. Mais il a fallu deux ans pour que ce
décret sorte, ce qui témoigne de la lourdeur institutionnelle et
administrative.
Je regrette aussi que ce décret n'ait pas été mieux préparé, que des
expertises privées n'aient pas été utilisées, alors que l'Etat n'a plus
les compétences pour identifier les secteurs stratégiques. Par exemple,
l'Etat n'a plus d'expert dans les télécommunications ; mais il n'a pas
sollicité Alcatel pour l'aider. J'espère que ces listes pourront être
actualisées.
Quels sont donc pour vous les secteurs sensibles ?
J'estime que des secteurs stratégiques sont, d'une part, des marchés qui
ne se conquièrent pas exclusivement en fonction de critères de prix et de
qualité, critères de l'économie libérale ; et, d'autre part, des secteurs
créateurs de valeur ajoutée, mais aussi d'influence et de puissance, ce
qui inclut les industries de la défense, de l'aéronautique civile, du
traitement de l'information, de la communication et de la sécurité, de la
pharmacie, de l'énergie, et une partie des industries agroalimentaires.
Il faudrait aussi que ces secteurs sensibles soient identifiés dans un
cadre européen, celui du couple franco-allemand en particulier. Il
faudrait mettre en place une direction européenne sur la sécurité
économique. La démarche annoncée est embryonnaire. Elle ne va pas aussi
loin que ce que je demandais.
Qui doit mettre en oeuvre cette politique ?
Le ministère de l'industrie devrait s'en charger. Mais dans la
configuration actuelle, il n'a pas les moyens techniques ni politiques ni
humains pour assurer cette veille. C'est une institution archaïque,
obsolète, une coquille semi-vide. Ce n'est pas un département capable
d'accompagner ces mutations comme les Etats-Unis qui mènent une politique
active dans le monde, à l'aide d'agences chargées de repérer les
opportunités industrielles : cinq antennes de ces agences sont présentes
en France.
Article paru dans l'édition du 02.09.05
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La Commission européenne se montre sceptique
LE MONDE | 01.09.05 | 13h56 • Mis à jour le 01.09.05 | 13h56
BRUXELLES de notre bureau européen
"Vigilance et inquiétude" : c'est ainsi qu'un haut fonctionnaire de la
Commission européenne réagit à la liste de secteurs stratégiques définis
par le gouvernement français pour interdire les prises de contrôle
d'entreprises jugées inopportunes de la part d'investisseurs étrangers.
"Il est encore trop tôt pour avoir un avis définitif sur le fond, mais le
projet de décret ne passe pas inaperçu", indique-t-on dans l'entourage du
commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy.
Les autorités bruxelloises confirment que des contacts ont été établis
depuis 2004 pour réfléchir à cette initiative. Mais elles se défendent, en
dépit des assurances données par Paris, d'avoir donné leur aval à une
démarche volontiers perçue comme du protectionnisme déguisé.
La mobilisation en juillet des dirigeants français contre les intentions
prêtées à PepsiCo de s'emparer de Danone reste dans les mémoires. Les
eurocrates se réjouissent que l'agroalimentaire ne figure pas dans le
projet en préparation.
"La mention de secteurs pas nécessairement stratégiques comme les casinos,
la production d'antidotes ou les biotechnologies risque de poser problème,
dit néanmoins Gregor Kreuzhuber, un des porte-parole de la Commission. Il
faudra vérifier la compatibilité de la mesure française avec le droit
communautaire."
LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX
Dans le cadre du marché unique, les spécialistes font valoir que l'article
56 du traité de Rome interdit toute restriction à la libre circulation des
capitaux non seulement entre Etats membres, mais aussi à l'égard
d'investisseurs de pays tiers.
Des dérogations ne peuvent être accordées que pour assurer l'ordre, la
sécurité et la santé publique. La Commission a cependant adopté une
approche plutôt restrictive dans l'interprétation de ces dérogations,
excluant tout prétexte d'ordre économique. Seule la défense est considérée
comme un secteur ultrasensible, où les capitales peuvent continuer
d'intervenir.
Ces dernières années, la Commission a multiplié les recours contre des
législations nationales accusées, à l'instar de la loi protégeant le
capital du constructeur automobile Volkswagen en Allemagne, de protéger de
manière indue une entreprise. Et les magistrats lui ont en général donné
raison.
Le droit de la concurrence laisse lui aussi peu de marge de manoeuvre aux
gouvernements nationaux pour bloquer une prise de contrôle. Le règlement
sur les fusions, adopté à l'unanimité des Etats membres, attribue à la
seule Commission le pouvoir de se prononcer sur une opération de taille
européenne.
Les autorités nationales ne peuvent s'opposer à une acquisition qu'en
invoquant des motifs d'"intérêts légitimes", en particulier en matière de
sécurité publique, de pluralité des médias, ou de contrôle prudentiel dans
le secteur bancaire.
Quelles que soient les modalités définitives du décret, les autorités
bruxelloises auraient alors toujours la possibilité de juger "au cas par
cas" les arguments mis en avant par les responsables français.
Philippe Ricard
Article paru dans l'édition du 02.09.05
